mars 2017
dimanche 26 mars 2017
Réagir suite à des allégations mensongères: la plainte en dénonciation calomnieuse ou imaginaire (au pénal) ou en dénonciation téméraire (au civil). Effet pervers de la loi du 9 juillet 2010: l'incitation à la multiplication des fausses accusations
Par Ken Jafland - 48 commentaires - aucun rétrolien
jeudi 23 mars 2017
Déposer efficacement une plainte pour Non Représentation d'Enfants
Par Ken Jafland - 19 commentaires - aucun rétrolien