Pour alimenter la réflexion sur cette question, une excellente analyse statistique et sociologique vient d'être publiée par Amboise Debussy. Son analyse prend pour point de départ le rapport du Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau, publié en novembre 2013 sur '"la résidence des enfants de parents séparés''. Ce brillant juriste a ensuite réactualisé les données du rapport de 2013. Pour cela, il a eu la patience et la ténacité pour arriver à se procurer et analyser 500 décisions récentes rendues en affaires familiales.
Parmi les éléments qui découlent de cette minutieuse analyse, nous apprenons que:
- lorsque les deux parents s’opposent et réclament que la résidence de l’enfant soit fixée à leur domicile, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère dans 63 % des cas, chez le père dans 24 % des cas et en alternance dans 12% des cas. Et il résulte de l'analyse des 500 décisions récentes que la résidence de l’enfant est fixée chez la mère dans 68 % des cas, chez le père dans 15 % des cas et en alternance dans 17%.
- Lorsque la décision fixe la résidence de l’enfant chez le père plutôt que chez la mère, elle est deux à trois fois plus motivée. Ce qui semble traduire qu'il est bien plus inconfortable pour un juge d’arbitrer en faveur du père plutôt que de la mère. Ce tropisme de genre est également illustré par la variabilité des motifs des décisions.
- dans 7 % des affaires, une expertise a été ordonnée: dans 100% des cas les expertises défavorables à la mère ont été écartées par le juge; par contre, dans 100% des cas l'expertise défavorable au père a été suivie.
L'étude complète et les résultats de l'analyse sont ci-dessous reproduits, avec l'aimable autorisation de l'auteur Amboise Debussy.
