JAFLand: les affaires familiales - EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - CommentairesAnalyses doctrinales et jurisprudentielles, pratique du fonctionnement de la Justice familiale lors du divorce ou de la séparation. Informations et aide pour les enfants, les mères ou pères séparés ou divorcés. Pratique des Juges aux affaires familiales JAF, juges des enfants JDE qui interviennent alors. L'intérêt de l'enfant. Débats autour de la résidence alternée. Insuffisance du mode de garde des enfants " 1/3/5" souvent appelé "tarif syndical" pour le parent qui n'aura pas la résidence. Apaisement des séparations: médiation familiale, thérapie familiale, thérapie de couple. Intervention de l'Aide Sociale à l'Enfance ASE. Etude du placement des enfants par l'ASE en cas de danger. Définition de ce danger et étude des placements abusifs. Conflit de loyauté, Débats autour du syndrome d'aliénation parentale SAP. Lettres et courriers types. Fixation de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire. Publication anonymisée de jugements rendus en matière familiale. Bienvenue dans le JAFLand, l'univers des affaires familiales...2023-02-03T10:51:56+01:00JafLandurn:md5:3ad683799e919bd125b7a24f220a03f9DotclearEGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - mamanéantieurn:md5:eebba8a9e4c65ad222341248668050172013-08-27T18:26:08+02:002013-08-29T22:35:03+02:00mamanéantie<p>Bonjour<br />
En residence alternée depuis avril 2012, mise en place par mes soins lorsque j
ai quitté le domicile conjugal pour violences verbales et emprise psychologique
de mon ex, j ai annoncé a ce dernier en novembre de la même année que je
comptais demenager à 35 kms de son domicile et 30 kms de son travail... Il n a
rien dit.... En avril, j ai donc pris contact avec un organisme de médiation
afin que nous puissions trouver un accord dans l intérêt de notre enfant.... Il
a refusé de sy rendre me certifiant oralement qu en septembre 2013, date a
laquelle notre fils devait faire sa première rentrée scolaire, je beneficierais
de la residence jusqu'à ce qu il déménage... J ai donc cherché et trouvé une
maison avec mon nouveau compagnon dont nous sommes propriétaire à ce jour....
Malheureusement pour moi, en juin, référé en urgence et audience....<br />
Décision de la JAF : résidence chez le père au vu de l éloignement de la
mère.... et droit de visite et d'hébergement un week end sur deux et la moitié
des vacances.... Même mon appel a la mediation prouve, dixit la juge, que
Monsieur n etait pas prêt à déménager....<br />
Bref.... j ai fait appel mais en attendant notre petit bout de 3 ans 1/2 ne
verra plus sa maman que 4 jours par<br />
mois.... 35 kms c est un EVG ?</p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - addaurn:md5:e30544e5653b367acffdc9dbd9e968072009-01-23T22:45:50+01:002009-01-26T00:03:52+01:00adda<p>il me semble que la convention de La Haye stipule que ,avant tout jugement
sur le lieu de résidence des enfants , il faille le retour de ces derniers
avant toute chose , donc engager une action en france qui va demander à la
justice irlandaise le retour des enfants ( prenez un bon gros livre en
attendant ......) donc tout dépend de la diligence du pays du rapteur . vous
aurez plus vite fait de les ramener vous même et d'arguer devant le juge
francais que mme ex a mi les voiles avec eux pour s'opposer à votre
relation</p>
<p><strong><em>Ken: merci pour cette piste; je n'ai pas encore eu le temps de
me pencher sur cette Convention mais c'est à creuser...</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - michelurn:md5:2a61284d02eb7c8826239e5138cf5ae62009-01-23T11:11:57+01:002009-01-23T13:42:04+01:00michel<p>Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Ca fait du bien d'avoir ce type de
soutien...</p>
<p>J'aurais deux autres questions:</p>
<p>Que pensez-vous qu'il faut que je fasse concernant l'école en France de mes
filles ? Pour l'instant, j'ai joué la montre en expliquant que mes filles
étaient scolarisées en Irlande pour quelques semaines. J'ai reçu pendant les
vacances de Noel un courrier de l'académie me notifiant une trop longue absence
de mes enfants et que je risquais une amende... Je n'ai aucun intérêt à ce
qu'elles soient radiées de l'école. Dois-je faire un courrier ?</p>
<p><strong><em>Ken: pourquoi ne pas simplement leur dire la vérité, à savoir
que votre ex est partie sans aucune considération pour la scolarité des
enfants, et que vous lancez une procédure devant le Juge pour que les enfants
puissent retrouver très vite leur école. D'ailleurs, ce courrier de l'académie
pourrait motiver votre demande de référé au JAF français...</em></strong></p>
<p>Je vais très certainement engager des procédures rapides (la semaine
prochaine). Je sais que le temps est contre moi et je me demandais si il ne
serait pas utile que je ramène mes enfants 'en force' à la maison. En effet,
elles sont toutes sur mon passeport et il me serait facile de les ramener sans
rien dire lors de mes visites du week-end. Je pourrais les remettre dans leur
école et ainsi les ré-insérer dans leur domicile. Comment cela serait-il vu par
le JAF? Je crains en faisant ça de rentrer dans la même attitude que ma femme
et ainsi perdre du crédit... D'un autre coté, je ne veux pas prendre le risque
qu'elles soient considérées résidentes en Irlande et il me semble que je suis
en droit de les ramener. Qu'en pensez-vous (cela fait presque trois mois
qu'elles sont parties)?</p>
<p>Merci encore.</p>
<p><strong><em>Ken: vos enfants ont été enlevés à leur milieu habituel par
votre ex qui compte se les approprier comme des objets, et qui ne s'est pas
souciée le moins du monde des répercussions sur les enfants d'avoir été
arrachées à leurs amis, à leur école, et vous vous posez encore des questions ?
je précise cependant que je ne cautionne aucunement une action qui serait menée
"de force". Mais il parait tout à fait logique et même indispensable au vu de
l'obligation de scolarisation que l'académie vient de vous rappeler, que les
enfants réintègrent leur milieu habituel en attente de la décision du
Juge.</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - michelurn:md5:8d4c33e585e1bde3ddc9a077bff5059c2009-01-21T18:34:21+01:002009-01-22T13:09:09+01:00michel<p>Je viens de prendre connaissance de ce site et comme je me sens moi aussi
désespéré, j'ai décidé de vous raconter mon histoire. Je suis désolé d'être un
peu long, mais j'ai pensé que certains détails avaient leur importance. Vos
conseils me seraient très précieux. Merci d'avance...</p>
<p>Je suis avec ma femme (qui est irlandaise) depuis 20 ans (mariés depuis 10
ans) avec quatre enfants 4 filles : 11 ans, jumelles de 8 ans, et 4ans et
demie) et nous avons vécu dans le bonheur jusqu'à il y a environ deux ans. Nous
avons lentement divergé et il y a presque un an, j’ai eu une relation amoureuse
avec une collègue de travail. Je passe très rapidement sur le début de mon
histoire car ce n’est peut-être pas très pertinent (?). Quand ma femme m'a mis
au pied du mur et m'a demande de choisir, j'ai bien réfléchi et j'ai choisi de
reconstruire mon couple. J'ai donc rompu avec ma collègue de travail et il est
vrai que ca n'a pas été facile. Ca a pris quelques semaines, mais pour finir,
j'avais fait ce que je pensais devoir faire. Alors que du cote de ma relation
extra conjugale les choses s'étaient stabilisées et que nous n’avions plus de
contacts, ma femme a décidé un jour de prendre les enfants et partir.</p>
<p><strong><em>Ken: Cela s'appelle un EGV international, or si chacun est libre
de s'installer où il veut, pour autant il est inadmissible qu'un parent
s'approprie ainsi les enfants. Dans de tels cas, il faut réagir immédiatement.
Quand est-elle partie ?</em></strong></p>
<p>Ma surprise a mon retour du travail a été grande en lisant le mot qu’elle
avait laissé disant en gros qu'il lui fallait rentrer chez elle (en Irlande)
pour 'sauvegarder le peu d'amour qu'il lui restait pour moi'. Elle a bien sur
pris les enfants avec elle et a décidé de n’accepter aucun contact direct entre
nous en nommant une 'médiatrice' (une de ses copines de notre voisinage).
Celle-ci m'a expliqué que ma femme et mes filles rentreraient quand je
garantirai ne plus avoir, de ma vie, aucun contact avec mon ex-amante et lui
donner plus de passion dans mon amour pour elle.</p>
<p><strong><em>Ken: elle ne sait pas que s'il est une chose qui ne peut se
commander, c'est l'amour ?</em></strong></p>
<p>Le premier point était, je pensais, facile car déjà fait. Le deuxième est
plus dur car la 'passion' ne se commande pas chez Carrefour pour le lendemain
matin.</p>
<p><strong><em>Ken: j'ai eu la même réflexion que vous</em></strong></p>
<p>J'ai tout de même garanti de faire de gros efforts et qu'on retrouverait
sans aucun doute la situation que nous avions perdue.</p>
<p><strong><em>Ken: décision prise sous la pression de ne plus pouvoir voir vos
enfants. Aucune relation saine ne peut se construire ou se reconstruire dans
ces conditions.</em></strong></p>
<p>Pendant plusieurs semaines, j’ai beaucoup parlé à ma ‘médiatrice’ en lui
faisant part de mon accord sur les conditions de ma femme et ma grande envie de
les voir rentrer au plus vite. Il faut aussi que je précise qu'une des raisons
pour laquelle ma femme est partie était son assurance que mon ex amante allait
refuser un poste de deux ans qui lui était proposé (en Irlande!) afin de rester
en France et 'continuer de détruire notre mariage'. Il se trouve que ma femme
est partie un jeudi et mon ex amante a commencé a Dublin le lundi d'après
(comme il était d'ailleurs convenu qu'elle le fasse depuis des mois). Durant
ces premières semaines, j'ai tente de communiquer directement avec ma femme en
envoyant nombre d'emails (qu'elle n'a pas voulu recevoir en me mettant en
'indésirable') en demandant de lui parler au téléphone et même en y allant a
l'improviste un week-end. Tout ça sans succès. J'ai toujours dit a notre
‘médiatrice’ qu'il était de la plus haute importance que nous parlions
directement, ma femme et moi, des problèmes de fond : pourquoi nous avons
dérivé et l'avenir de nos filles. J'ai maintes fois expliqué que cette
séparation ne pouvait pas arranger les choses car je souffrais beaucoup du
manque des enfants et je me focalisais sur elles alors que ma femme devenait
obsessionnelle avec mon ex-amante. J'ai fait le forcing pour qu'elle rentrent à
Noël, mais rien n'y a fait. Selon la ‘médiatrice’, je n'étais 'pas prêt'.</p>
<p><strong><em>Ken: cette médiatrice se prend pour qui ? Qui est-elle pour vous
juger ?</em></strong></p>
<p>J’ai décidé à Noel de voir un avocat pour me renseigner sur mes droits.
C'était très instructif car j’y ai appris qu’il y a en effet une loi
(convention de La Haye, ‘Bruxelles 2bis’) qui stipule que ma femme n'a pas le
droit de prendre les enfants et de les enlever de leur domicile sans mon
accord.</p>
<p><strong><em>Ken: en la matière, le fait précède le droit. Ce que vous dit
cet avocat est partiellement inexact, et vous verrez que si vous laissez le
temps passer, le plus légalement du monde il finira par se trouver une
juridiction pour entériner l'enlèvement initial. C'est pourquoi il faut réagir
immédiatement.</em></strong></p>
<p>L'avocate m'a conseillé de porter plainte en soulignant toutefois que toute
décision de justice prend du temps et celles impliquant plusieurs pays encore
plus... Ceci me dessert totalement car en ce qui concerne la garde des enfants,
un juge sera de plus en plus tenté de laisser mes filles en Irlande si elles y
sont déjà depuis longtemps.</p>
<p><strong><em>Ken: tout à fait exact</em></strong></p>
<p>Elles sont d’ailleurs déjà scolarisées là-bas car nous avions un accord
(oral) avec l’école en France (et celle en Irlande) pour qu’elles puissent y
passer quelques semaines chaque année pour préserver leur bilinguisme. Je n’ai
pour l’instant rien fait de procédurier pour les ramener car je suis persuadé
qu’une entente à l’amiable avec ma femme serait bien meilleure pour les
enfants.</p>
<p><strong><em>Ken: le droit et l'intérêt des enfants de vous voir, vous en
faites quoi ? Que votre ex vous en veuille est une chose, mais rien ne justifie
que des enfants soient coupés d'un de leurs parents, surtout lorsque c'est par
vengeance. Quant à la tentative d'entente amiable avec cette pseudo médiatrice
moralisatrice, elle n'avait pas assez montré ses limites selon vous
?</em></strong></p>
<p>Il y a une semaine, ma femme a envoyé un email assassin à tous les collègues
de mon ex-amante ainsi qu’à certains des miens en décrivant dans le détail
notre (ex) aventure et comment ‘cette salope’ est en train de briser notre
mariage. C’est terrible pour mon ex-amante qui est en Irlande depuis même pas 2
mois et qui a tout à prouver. Je n’ose pas imaginer l'ambiance dans laquelle
elle se trouve et ce qu'elle a à surmonter. De mon cote, c’est pénible mais
moins grave car j’ai déjà fait mes preuves. Ma réputation est tout de même
largement entachée car tout s’est répandu très vite au travail. J'ai trouve ça
non seulement destructif mais aussi très mesquin, d'autant plus que ma femme
m'avait promis de ne jamais faire un truc comme ça. J'ai décidé de répondre a
son mail (que je n'avais d'ailleurs pas reçu moi même) et j'ai dit a tous les
destinataires de bien vouloir m'excuser que ma vie privée n'avait pas a
déborder sur le coté professionnel de ma vie, et encore moins sur la leur. J'ai
aussi envoyé un mail personnel a ma femme (avec un compte email emprunté) pour
lui expliquer que c'était pitoyable de faire ça et que c'était la goutte d’eau
qui fait déborder le vase.</p>
<p><strong><em>Ken: vase qui à mon sens avait débordé depuis
longtemps. </em></strong></p>
<p>Depuis que mon message de séparation est arrivé clairement nous avons eu une
conversation téléphonique houleuse il y a deux jours. J'ai appris pas mal de
choses ces derniers jours, entre autres que ma femme veut garder les filles en
Irlande et faire construire a coté de chez son père (ça, c'est d’ailleurs ma
fille de 8 ans qui me l'a dit en premier au téléphone). J'ai aussi appris
qu’elle a été voir deux avocats, avant de partir en prenant les enfants, pour
se renseigner sur la meilleure façon de faire. J’ai compris que ceux-ci lui ont
conseillé de le faire en me laissant son adresse et en autorisant toute visite
à mes filles. Apparemment, elle a aussi récemment acheté une voiture et se
serait lancée dans un petit business avec une copine. Bon, tout ça va dans le
sens d'une certaine organisation et d'une volonté seulement très timide de
rentrer...</p>
<p>Je dois préciser ici que depuis qu’elle est partie le 6 novembre, je
téléphone à mes filles tous les soirs et je vais en Irlande tous les week-ends
(sauf 3 fois où ma femme a emmené mes filles chez des amis sur la cote ouest et
donc je n’ai pas pu y aller). Je n’ai pas pu les avoir en France pour les
vacances de Noel donc j’y suis allé 3 jours.</p>
<p>Je suis pour l’instant resté sur le plan assez logistique mais le pire c'est
bien sur son attitude avec les enfants. Depuis le premier jour, elle leur a mis
en tête que je devais faire un choix entre ma famille et mon ex amante. A
chaque fois que j'y vais, les filles me demandent quand je vais les ramener en
France, et pourquoi je veux me marier avec celle-ci ! Hier soir au téléphone,
une de mes filles a pleuré en me disant que je n'avais pas le droit de les
laisser en Irlande pour me marier avec mon ex amante, que maman leur avait dit
que je voulais divorcer et 'qu'on ne se marie pas pour divorcer ensuite'. Je
suis détruit par ce que les enfants disent. Je me fiche pas mal de ce que ma
femme pense, mais l'avenir des mes enfants est plus important a mes yeux que
tout au monde. La manière dont elle leur remplit le cerveau de trucs comme ça
me dégoute et je trouve son attitude inadmissible. De mon cote, j'ai toujours
fait attention de ne rien dire à mes filles et que les trucs de grands ne
doivent pas leur être confiés. J'ai probablement eu tort car elles croient
maintenant que je suis en train de choisir de les abandonner. Je vais
m'expliquer clairement ce week-end car j’y vais. Je suis en même temps super en
colère, très frustré et détruit par la situation vis à vis des enfants.</p>
<p><strong><em>Ken: cela démontre que votre ex est dans une logique de
vengeance et qu'elle utilise les enfants sans avoir la lucidité de leur
épargner ce conflit qui ne vise effectivement que les
adultes.</em></strong></p>
<p>Ma femme a tout de même accepté qu'on parle vendredi. Je vais donc la voir a
17h30 dans un lieu 'neutre'. Je ne sais pas comment ça va se passer, mais ça va
être dur d'être constructifs je crois. De mon coté, je veux bien sûr la garde
partagée, idéalement en France. Je suis prêt à quitter mon travail s’il le faut
et partir m’installer en Irlande si on me propose la garde partagée là-bas. Je
suis prêt à tout pour avoir mes filles et surtout leur faire comprendre que je
ne choisis pas de les abandonner. J’aurais tellement voulu qu’on puisse trouver
un accord amiable, mais je sens bien que ma femme est extrêmement
intransigeante. Elle veut la garde des enfants et qu’elles vivent à coté de
chez son père (en face de sa sœur) dans la campagne irlandaise. Je ne peux pas
accepter ces conditions et je suis prêt à me battre avec toutes les armes
possibles. Tout conseil serait bienvenu car je suis désespéré.</p>
<p><strong><em>Ken: tant que vous laisserez votre ex penser qu'elle peut
s'approprier les enfants et faire ce qu'elle veut, elle n'arrêtera pas. De
plus, votre ex utilise les enfants pour assouvir sa rancoeur contre vous. Vous
avez tenté la médiation avec une médiatrice non professionnelle, cela a été un
échec. Il n'y a pas 36 solutions: soit vous tentez une VRAIE médiation si vous
pensez cela possible, soit vous faites respecter le droit de vos enfants à voir
leurs deux parents, et pour ce faire, il faudra passer par la voie judiciaire.
La première embuche, sera de déterminer le JAF compétent: je vous suggère de
saisir EN URGENCE (référé) le JAF français avant que l'écoulement du temps ne
fasse que l'on considère que la résidence des enfants est désormais en Irlande
et que ce serait au JAF Irlandais de statuer. Votre ex a CHOISI d'aller vivre
en Irlande, mais les enfants eux n'ont rien choisi et c'est leur intérêt qu'il
faut préserver. Or je ne vois pas quel est l'intérêt pour des enfants qui ont
toujours vécu en France, d'être trimballés comme des paquets dans un autre pays
simplement parce qu'un des parents a décidé de sanctionner l'autre parent de
cette façon. La loi française pose le principe de coparentalité, et les EGV
sont mal vus des JAFs, à vous de faire valoir le droit de vos enfants à
continuer de vivre dans leur cadre habituel en France.</em></strong></p>
<p>Merci d’avance.</p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - rolandurn:md5:f5c0d2d8767b52c4e42212faef11edea2009-01-21T11:39:44+01:002009-01-22T13:34:58+01:00roland<p>Bonsoir,</p>
<p>Mon ex m’a annoncé son déménagement le 29 juillet 2008 (avant dernier jour
de vacances de mon fils chez son papa) pour le premier septembre 2009, à 750
km, m’annonçant par la même son changement d’école… pour faire court.<br />
La JAF, saisie pour statuer sur le nouveau DVH (un WE/2 et un mercredi/2
auparavant) début août, a rendu son ordonnance le 12 novembre dernier ( !!!)
:</p>
<p><strong><em>Ken: belle illustration du fait que la lenteur de la Justice
permet de facto d'entériner des enlèvements parentaux</em></strong></p>
<p><br />
« …. En conséquence, maintient la résidence habituelle de l’enfant au domicile
de la mère…. »<br />
S’en suit l’énoncé du DVH : « …..alternativement une année sur deux, la
totalité des vacances de février outre la moitié des vacances de Pâques…. Outre
la moitié des vacances de Noêl les années paires…. »<br />
Jugement dont j’ai bien sûr fait appel..... Inutile de préciser que le divorce
est TRÈS conflictuel.</p>
<p>J’informe donc mon ex que je viendrai chercher mon fils le vendredi 19/12
vers 17h30 (LRAC) et lui confirme par sms que le train est à l’heure vers
15h00.<br />
De son coté, elle me prévient (par LRAC) que : « …après renseignement pris
auprès de la gendarmerie qui eux dans la Somme ont passé un accord avec la
justice, les vacances débutent le lundi 20 décembre au dimanche 4 janvier. Le
week-end précédent les vacances comptant pour un week-end normal » !!!!!!!
(c'est pas de l'info, ça!!!!)</p>
<p><strong><em>Ken: dans toutes les décisions JAFs de France, il est bien
établi soit expressément, soit tacitement tant c'est évident, que le DVH 1-3-5
est suspendu pendant les vacances scolaires (car les vacances prennent le pas
sur les WE classiques). Ce que vous dit votre ex va à l'encontre de la pratique
et des décisions de presque tous les JAFs de France, et relève donc de l'inédit
total...<br /></em></strong></p>
<p><br />
Elle ajoute que : « pour être plus précise et dans mon droit je me suis
adressée auprès de la DDF et de la CIDFF organisme officiel. Il est donc
inutile que tu te présentes le vendredi soir…. » (bien sûr les organismes en
question démentent ces propos délirants) (on n'ose pas imaginer ce qui doit
être dit devant l'enfant !) Elle rajoute que : « pour février M….. sera a ta
disposition le samedi 21 février 2009 à 9h, au dimanche 08 mars à 19h. »</p>
<p>Le vendredi 19/12 personne chez madame, la gendarmerie locale reçoit ma
plainte pour NPE et je récupère mon fils le samedi matin 9h15.<br />
Je passe les heures d’attente à la gare…..retour à la maison samedi 20/12,
17h15 !!</p>
<p>Février risquant de se passer comme Noël, j’adresse un courrier au JAF . en
voici la réponse. Ainsi que mon courrier qui suit.<br />
(je n’arrive pas à « copier-coller » les documents, je les envoie par mail à
part !) <strong><em>Ken: documents bien reçus.</em></strong></p>
<p>La question est : la JAF ignore-t-elle volontairement que l’école se termine
partout le vendredi, si elle considère que le calendrier de l’éducation
nationale indique que les vacances sont à partir du samedi, puis-je ramener mon
fils le lundi matin ? (pour un jeu de c.. c’est un jeu de c..), ou le mot «
totalité » ne signifie-t-il pas le même chose en droit qu’en français ?</p>
<p>Bonne continuation</p>
<p>R...</p>
<p><strong><em>Ken: dans de telles situations, c'est le JAF qui a le dernier
mot, puisqu'il s'agit d'interpréter son jugement, même si son interprétation
est effectivement "étonnante" et déconnectée de la réalité pratique de
l'exercice de votre DVH . Donc pour n'encourir aucun reproche au vu de la
réponse du JAF pour qui le début des vacances commence le samedi et non le
vendredi après l'école ( !!! ) , je vous conseille malgré tout - et en attente
de passer en appel où vous pourrez demander à préciser ces aspects - de
commencer vos DVH des vacances les samedis, et de les finir le dimanche soir.
Ce n'est pas très satisfaisant, mais vous vous rattraperez devant la Cour
d'appel, puisque vous pourrez mettre en avant ces
éléments.<br /></em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - papanoelurn:md5:87fe2a9ff9fbb90ffa6878ccdccd9b592009-01-14T18:03:45+01:002009-01-15T11:32:52+01:00papanoel<p>bonsoir, en lisant vos courriers j'ai souhaité vous faire partager mon cas
qui me desespere<br />
Papa d'un garcon de 10ans et demi, sa maman m'informe par lettre qu'elle
souhaite demenager à 800km dans l'Herault pour aller rejoindre sa maman à
ellle, et faire bénéficier mon fils d'un cadre plus agréable que la banlieue
Nord.<br />
J'ai demandé une enquête sociale qui a décelé chez l'enfant une carence
psychique du aux problèmes que ressent l'enfant entre ses parents et une
enquête infento-juvénile pourrait être envisagée fin 2009.<br />
Le jugement a lieu début février car j'ai demandé le changement de domicile.
Pensez vous que cela pourrait aboutir ?</p>
<p><strong><em>Ken: cela dépendra de votre argumentation et des éléments que
vous présenterez au Juge pour le convaincre que l'intérêt de l'enfant est de
rester sur son lieu de résidence habituel. Dans tous les cas, pensez à demander
qu'en cas de DVH, les frais (couts des trajets, et réalisation physique des
trajets) soient à la charge du parent qui a choisi de créer la situation en
s'éloignant...</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - Davidurn:md5:548f114e1b45cf72dc5e4b555b6265f22009-01-06T16:29:16+01:002009-01-10T23:09:28+01:00David<p>Bonjour alors ... Réponse le 16 février Je ne saurais me prononcer la juge
n'ayant donné aucun signe me permettant de subodorer la moindre décision. Je ne
manquerais pas de revenir dès que j'aurais le jugement et de le publier s'il
peut être utile à d'autres. Une chose est sûre, mon ex a renoncé à partir car
elle a eu vent que la jurisprudence locale n'était pas favorable au mère en cas
d' EGV. Et que notre réaction immédiate n'était pas faite pour l'y aider
..<br />
Si cela pouvait être le cas partout ce problème se poserait sans doute moins...
En tout état de cause nous avons fait la demande de chgt de résidence et
subsidiairement la résidence alternée puisqu'elle ne déménage plus. Il ne reste
plus qu'à attendre...</p>
<p><strong><em>Ken: tenez nous au courant, le 16 approche ...</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - DAVIDurn:md5:c34e88fc83708e4c2b4a2793cb1c519b2009-01-04T09:31:06+01:002009-01-05T22:09:56+01:00DAVID<p>Bonjour et bonne année à tous je reviens vers vous car mon conseil a reçu un
courrier indiquant que mon ex ne partait plus ... Sans la moindre explication.
Elle maintient toutes ses demandes (pa, expertise, limitation de dvh ). Bien
entendu dans ce contexte d'instabilité totale et d'ignorance de ses futurs
moyens d'existence, nous avons décidé de maintenir nos demandes de chgt de
résidence. Réponse lundi 5 janvier .... ( Encore que cela sera difficile
d'avoir une réponse immédiate car il n'y a plus d'urgence .. ) Suite au
prochain épisode ....<br />
Bon courage à tous</p>
<p><strong><em>Ken: le 5 est passé, alors ?</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - pilouurn:md5:dcb3749fc430fb3b392e9fb9dd6fe9cb2008-12-29T17:25:22+01:002009-01-05T21:51:54+01:00pilou<p>Bonjour,<br />
Un commentaire d'un autre ordre : cela fait 3 ans que mon petit bout de 5 ans
vit en résidence alternée ou pour mieux imager une semaine au pôle nord et une
semaine en afrique, n'ayant nullement le même mode de vie avec mon ex-époux.
Rien ne transite entre les deux maisons, ni les doudous, ni le carnet de
santé... Nos relations sont conflictuelles et se cantonnent à des envois de
LRAR lorsqu'il s'agit de sujets intéressant notre enfant. Suite à de nombreuses
demandes de mon fils ("dis maman quand est ce que tu vas voir madame le juge)
et à la faveur d'une occasion, j'ai décidé de déménager 7 km plus loin mais ce
qui représente près de 45 mn de transports en commun de façon à essayer de
trouver une autre solution dans le mode de garde de notre enfant, un autre
aménagement qui lui permette de vivre des périodes de stabilité plus
importantes sans l'inconvénient d'un fort éloignement des deux parents.</p>
<p>Ma question est la suivante : comment puis je expliquer cela au JAF ? ne
risque t on pas de me taxer d'EGV ,</p>
<p>Merci pour vos réponses</p>
<p><strong><em>Ken: vous reconnaissez vous même avoir déménagé pour faire échec
à la pratique actuelle, c'est donc bien un EGV, même si la distance n'est pas
importante. Pourquoi ne pas avoir essayé de vous parler en médiation familiale,
plutôt que de faire en sorte de couper encore plus les ponts entre vous et donc
de placer encore plus l'enfant au centre de votre incapacité (commune) à
dialoguer pour lui ?</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - rock54urn:md5:847eb5568bf1762c5650949ff9a2a2802008-12-22T22:44:05+01:002008-12-22T23:42:07+01:00rock54<p>bonsoir, en lisant vos courriers je pensais vivre une situation unique mais
je vois que non,<br />
voilà ma petite histoire<br />
je suis papa d'un bout de chou de 27 mois hors mariage ,après être séparé de la
maman j ai demandé au jaf un droit de visite et d'hébergement classique,mes
ennuis commencent à ce moment là, en effet la maman atteste que nous n'avons
pas eu de vie commune, je demande donc une enquête sociale et pendant la
procédure, madame a quitté son emploi d'agent territorial, déménagé à 700 km
sans prévenir le jaf, l enquêtrice et moi même , et se mettant en congé
parental, donc de faibles revenus, le clou est que pour avoir mon fils je dois
aller le chercher et le ramener 2800 km faute de revenu volontaire de madame et
n'ayant présenté aucun document de ses ressources je devais faire les trajets
en train mais sur le jugement ils ne l ont pas notifié, c'est un jugement
standard (aller chercher l enfant à son domicile et le ramener au domicile), la
maman profitant de cet écrit ne veut pas emmener l'enfant à la gare qui se
trouve à 30 km de son domicile, je veux faire appel mais il faut que je prenne
un avoué ce qui fait encore des frais alors que je suis en train de couler au
niveau finances vu les moyens que je mets en œuvre pour voir mon fils , ma
question est toute simple ,comment je dois faire pour que le jugement soit revu
en urgence avant que je ne perde mon fils et que je ne finisse dans la rue
,<br />
merci à l avance de votre aide ,</p>
<p><strong><em>Ken: d'abord, otez vous de l'esprit que vous perdrez votre fils.
Le simple témoignage que vous avez laissé ici montre que vous serez toujours
présent pour lui, et même si physiquement vous ne pourrez peut être pas pour le
moment aller le voir autant que vous le souhaiteriez, le coeur et l'amour sont
présents, et c'est le plus important. Pour vous en sortir, même si vos finances
sont très serrées, il n'y a pas d'autre solution que de faire appel et de
trouver les ressources pour payer l'avoué, en lui demandant de rédiger les
conclusions d'appel (avocat non obligatoire). Vous pouvez plaider que puisque
Mme est à l'origine de cet éloignement très important, et puisque si elle n'a
plus de travail c'est par convenance personnelle, c'est à elle d'en supporter
les conséquences physiques et financières, à savoir qu'elle assume la charge
financière et physique des trajets. Précisez que vous aviez fait cette demande
devant le JAF (pour éviter que l'on ne vous dise que c'est une demande nouvelle
en appel) et faites cette demande avec effet rétroactif bien sur, c'est à dire
que si la Cour d'appel vous donne raison, Mme devra vous rembourser tous les
frais que vous supportez actuellement. A titre subsidiaire, demandez au moins
que la charge financière et physique des trajets soit répartie pour moitié
entre vous deux. Pensez aussi à l'aide juridictionnelle qui pourrait peut être,
selon vos ressources, être applicable, ce qui vous permettrait de ne pas avoir
de frais pour l'appel. Une chose est certaine: si vous ne faites pas appel, ce
jugement deviendra définitif et donc vous ne pourrez plus de toute façon aller
voir votre enfant puisque vous n'avez pas actuellement les moyens financiers de
faire 2800km tous les 15 jours. Ne négligez pas aussi de proposer à votre ex
une médiation familiale pour essayer de trouver un arrangement, et si elle
refuse tout accord, soulignez devant la Cour d'appel que votre ex a refusé la
voie amiable, alors pourtant que c'est elle qui a créé cette situation avec son
déménagement par pure convenance personnelle.</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - DAVIDurn:md5:9eb5bd61481e6f38ef5888c32c3008ae2008-12-21T07:35:31+01:002008-12-21T08:19:52+01:00DAVID<p>Si vous pouviez dire vrai... Je me dois de préciser quelques points.<br />
Mon ex vit en fait depuis deux ans (15 jours exactement "après mon abandon de
famille") avec quelqu'un . Elle nie vivre avec lui depuis ce jour . Ils
s'installent dans le val d'oise avec un bail à son nom à lui uniquement,
(pièces déposées au dossier) Il a vendu , il y a deux ans sa pharmacie sur
amiens et à l'heure d'aujourdhui on "imagine" ( car aucune pièce le concernant
n'est déposé au dossier) qu'il en a rachete une là-bas . Mon ex nous a déposé
un "contrat de travail "datant du 15 décembre pour un boulot d'esthéticienne à
Taverny juste à coté de l'endroit où ils souhaitent habiter, elle est
commerçante à Amiens et arrête tout au 31 décembre sans explication ( cerise
sur le gâteau je suis caution solidaire des prêts effectués sur ce commerce
...Ceci fera je n'en doute pas l'objet de tracasseries judiciaires sous peu
...)<br />
Ce projet de départ est orchestré depuis plus d'un an et demi , j'en avais eu
vent mais jamais de preuves ...<br />
Rien ne les obligeait donc à partir si loin voire même à déménager tout court
c'est tout à fait volontaire.</p>
<p>Pour la petite note d'humour, un jour j'ai découvert (il y un an et demi ) à
peu près que ce mr avait une ligne téléphonique chez mon ex ... (résilié depuis
peu, en fait quand ils ont su que j'étais informé) . Son explication est
formidable !!! C'est dixit parce que ce mr voulait faire plaisir aux filles en
leur mettant canal sat pour les dessins animés .... Capillotracté à souhait non
?</p>
<p>Bon courage à tous et il en faut , il est fois où je peux vous jurer que je
me demande encore comment je fais pour tenir debout et sans médecin ..</p>
<p>Joyeux noêl à tous</p>
<p><strong><em>Ken: la clé dans tout ça est de ne pas se laisser accabler par
les dérives du "système familial", de réagir pour faire sanctionner de façon
rapide, proportionnée et ferme les attaques, de bien suivre votre dossier, de
ne pas vous décourager et si nécessaire d'aller en appel puis en cassation pour
faire valoir vos droits et le droit. Car ce n'est pas vous qui avez crée cette
situation d'éloignement, ce n'est donc pas à vous d'en subir les conséquences.
C'est aussi simple que ça. Bonne fêtes.</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - DAVIDurn:md5:b5984e0a969f2432ae69825bdc9dea222008-12-20T17:26:08+01:002008-12-20T19:54:26+01:00DAVID<p>Bonjour a tous. Surfant régulièrement sur ce site , je me suis décidé à vous
raconter mon histoire . Je suis le papa de jumelles qui auront trois ans dans
quelques jours.... Je me suis séparé de leur maman alors qu'elles avaient un an
. Un premier passage chez le jaf en juillet 2007 où l'on me fait renoncer à la
résidence alternée (enfant trop jeune) sans que quiconque pas même mon conseil
cette truffe!! ne me précise qu'en renonçant à l'audience j'y renonçais pour
jusqu'au trois ans de mes filles !!!</p>
<p><strong><em>Ken: vos chances d'avoir la RA à cette époque et vu leur
age avoisinaient les ...1% au vu de la pratique actuelle, mais je vous rejoins
dans le fait que ce n'est pas une raison pour ne pas demander ce que l'on
désire, car après on va dire que si vous n'avez pas eu la RA, c'est parce que
vous ne la demandiez pas...Par ailleurs, un élément nouveau aurait pu motiver
une nouvelle saisine du JAF même avant les 3 ans de vos
filles.</em></strong></p>
<p>Je bénéficie donc d'un dvh un we sur 2, un mercredi sur 2, et la moitié des
vacances comme la plupart des papas "chanceux".Je verse une pension alimentaire
de 720 euros, un jaf n'ayant aucune notion comptable et étant libéral a
"confondu" revenu fiscal et revenu disponible, bien aidé en cela par la partie
adverse et mon conseil de l'époque cette truffe bis !!<br />
Bref deux ans se sont passé entrecoupés d'une multitude d'incident, de plaintes
en tous genres de la mère, d'allusion au fait que je maltraiterais mes filles
etc...<br />
La dernière plainte est assez édifiante , pour des sms malveillants , je vous
donne la teneur du texto : "les filles ne sont pas à l'école, sont elles
malades ? merci de me répondre " ... Ou encore: "Si tu veux je suis libre dès à
présent je peux les garder.."<br />
Je vous laisse juge de la malveillance et de l'agressivité que je
déploie...</p>
<p><strong><em>Ken: ah ça oui, vous êtes d'une violence inouie, vos sms sont
des exemples d'insultes et de menaces caractérisées ;-)</em></strong></p>
<p>En septembre de cette année , avec mon nouveau conseil ( une avocate
géniale) nous relançons une procédure pour une résidence alternée conclusions
déposées en octobre et black out total du conseil adverse ...Et .... Le 3
décembre je reçois un recommandé de la maman des petites m'informant qu'elle
déménage à Mery sur oise ( J'habite Amiens) que ce déménagement est effectif au
...5 janvier 2009 , qu'elle a inscrit les filles dans leur nouvelle école
maternelle dans ladite commune.Je ne vous explique pas mon effondrement, de
courte durée heureusement ..</p>
<p>Donc en urgence mon avocate rebatit des conclusions pour demander cette fois
la résidence à mon domicile et prend rdv chez le jaf pour obtenir une date
d'audience dans les plus brefs délais (tout cela en 48 h quand je vous dis
qu'elle est géniale) et nous repassons le 5 janvier.</p>
<p>Je vous passe sur les conclusions que nous avons reçues du conseil de la
maman !! Un ramassis de mensonges, de diffamations dans le seul but de prouver
qu'il lui fallait s"éloigner.. Au passage la demande porte sur une réduction de
mon dvh parce que je suis psychologiquement dangereux,que je frappe mes filles,
que je la harcèle, résidence pour la maman bien sur mais aussi augmentation de
la pension à 1800 euros par mois si si vous avez bien lu car ses charges en
région parisienne augmentent ... bien entendu je dois aller chercher mes filles
dans le val d'oise, ben voyons...</p>
<p>Je suis donc dans l'attente de l'audience et de la décision du jaf , j'ai
espoir , je crois encore bêtement à la justice , le 5 janvier je vous dirais si
j'avais raison ...</p>
<p>PS : J'ai délibérément zappé un tas d"événements et de faits car deux ans
d'une procédure comme la mienne il faut autre chose qu'un post pour la relater
donc si des choses vous apparaissent incohérentes ou incomplete n'hesite pas à
me questionner</p>
<p><strong><em>Ken: merci d'avoir partagé votre histoire, je pense que votre ex
en a fait trop et qu'en faisant de telles demandes, alors qu'elle est
responsable de l'éloignement et du déracinement des enfants, elle risque fort
d'avoir indisposé le JAF. D'autant plus si votre avocat a bien présenté la
situation. J'espère que mon sentiment sera confirmé positivement pour vous ce 5
janvier.</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - sophieurn:md5:54839031dbffdfa1e8c718a115b88d5c2008-12-13T18:48:47+01:002008-12-16T12:16:32+01:00sophie<p>bonsoir j'aurai besoin d'un renseignement<br />
voila j"ai 2petite fille de 3 et 5 ans et je suis separé du papa<br />
je vie actuellement sur douai et je veux partir sur valencienne il y a environ
30min en voiture<br />
j'aimerais savoir si leur pere peux men enpecher<br />
je vous remerci beaucoup</p>
<p><strong><em>Ken: et si vous vous posiez la question d'une autre façon:
est-ce l'intérêt des enfants de les éloigner de leur papa et de leur lieu de
vie habituel ? Et que répondriez vous si la situation était inversée
?</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - un_papa_de_plusurn:md5:32aa0ebd723214d08e09a711ad001c852008-11-30T10:40:29+01:002008-12-01T00:47:19+01:00un_papa_de_plus<p>bonjour,<br />
Témoignage cas EGV en Allemagne : en cours</p>
<p>Disposant d'un DVH 1 semaine sur 2, depuis jugement juillet 2008, la mère ne
s'est exécutée que le 1er week-end end. Suite à main courante et plainte plus
compléments de plaintes déposées au commissariat pour non représentation
d'enfant puis enlèvement, elle a été convoquée mi octobre par la police pour
s'expliquer. 3 jours après elle a retiré ma fille de la maternelle, et est
partie pour l'Allemagne sans laisser d'adresse. Juste au moment où je m
apprêtais à présenter un projet d'assignation en référé devant le Jaf. Ne
sachant pas ou elle était j'ai donc abandonné le référé. Pour info mon avocat
conseil m'en demandait 1500 euros (avec frais d'huissier).<br />
Ma fille est de plus inscrite sur liste des personnes recherchées avec mesure
d'opposition a la sortie du territoire français (à établir en préfecture) comme
quoi mieux vaut prévenir que guérir :-)<br />
J'ai donc saisi l'autorité centrale pour demander le retour de l'enfant et
application de la décision de justice avec les accords de la convention de la
HAYE par envoi d'un dossier fin octobre (<a href="http://www.enlevement-parental.justice.gouv.fr" title="http://www.enlevement-parental.justice.gouv.fr" rel="ugc nofollow">http://www.enlevement-parental.just...</a>).<br />
Lueur d'espoir, la mère me fait croire que je vais pouvoir voir ma fille.<br />
Grâce à votre billet <a href="http://www.jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF" title="http://www.jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF" rel="ugc nofollow">http://www.jafland.info/post/2008/0...</a>
, je présente mon projet au JAF qui avait rendu le jugement. Le juge me répond
qu'ayant saisi la chancellerie (autorité centrale), le référé est inutile,
qu'il faut attendre jugement allemand (jugeant sur la forme). Je pourrais
revenir avec le jugement allemand s'il décide retour de l'enfant, de préférence
assisté par un avocat conseil en matière de référé.<br />
Pas de chance, alors que je croyais le dossier en cours pour retour de l'enfant
avec l'autorité centrale-sachant que généralement un délai de 6 semaines pour
avoir décision du juge local où se trouve l'enfant déplacé, le magistrat de la
chancellerie en charge de mon dossier aura attendu près de 3 semaines après mon
envoi du dossier à la direction du garde des sceaux, pour me faire un retour
m'informant qu'il manquait notamment la traduction assermentée de la décision
de justice en allemand.<br />
Et on obtient pas une telle traduction sur le champ. Peu de traducteurs
assermentes ( <a href="http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/annuaire_experts_2008.zip" title="http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/annuaire_experts_2008.zip" rel="ugc nofollow">http://www.ca-paris.justice.fr/art_...</a>
), qui ont beaucoup de travail, avec la justice. Du coup il n'est pas rare que
l'on m'ait propose plus de 3 semaines de délai. Par chance j'aurai peut être ma
traduction au bout d'une semaine. Bien entendu il faut compter près de 100
euros la page.<br />
Par malchance, il est possible qu'après 3mois à compter de l'enlèvement, le Jaf
que j'ai vu, ne soit plus compétent. Le domicile habituel de l'enfant ayant
changé par la force des choses. Évidemment avant qu'un juge allemand ne décide
de quoi que ce soit il faut qu'il ait été saisie par l'autorité centrale
allemande, et que le lieu de résidence de l'enfant soit connu.<br />
Le temps est donc très important. Dans le cas d'un EGV, il faut faire vite, et
plus que bien.<br />
Évidemment avec le froid et la neige, ma fille âgée de 3 ans n'a pas pu
quitter l'Allemagne. Je ne peux même pas espérer la voir pour la noël.</p>
<p>Après m'être rendu au BO pénal du TGI, j ai réussi a obtenir le numéro de
parquet de mon dossier concernant ma plainte. Et au bonheur après deux mois, le
dossier a été communique au parquet des mineurs pour décision au substitut du
procureur.</p>
<p>J'attends donc avec empressement ma traduction pour la prochaine étape
administrative.<br />
Qui je l'espère ne sera pas une plainte classée sans suite par le
procureur.</p>
<p>Merci Ken, merci internet.</p>
<p><strong><em>Ken: je vais être assez pessimiste, et ce n'est pas mon style de
"refaire le match", mais il me semble que vous n'auriez jamais du laisser
passer que le JAF refuse votre référé sous prétexte que la chancellerie était
saisie: je ne vois guère le rapport. Le JAF aurait à mon sens du répondre à LA
question centrale de votre dossier: quelle est la juridiction compétente: le
JAF français ou le JAF allemand ? A mon sens, c'est le JAF français, et si le
JAF français maintenait son refus de se saisir, lui demander de prendre une
décision de refus de statuer ou de non lieu à statuer pour immédiatement en
faire appel.<br /></em></strong></p>
<p><strong><em>La raison en est simple, et vous l'avez dit vous même: plus le
temps passe, et plus on vous dira que la résidence de l'enfant est désormais en
Allemagne et que donc il faut saisir un Juge allemand. Alors que si vous aviez
déjà saisi le JAF français, vous auriez pu créer un "incident" en plaidant à
tout prix la compétence du JAF français, puisque l'enfant résidait en France et
qu'un déménagement en dehors du territoire nécessitait une nouvelle analyse par
le JAF français, d'autant plus que la mère est partie dans des conditions qui
visent clairement à faire obstacle à vos droits et la JP de la Cour de
cassation sur ce point aurait très nettement joué en votre
faveur.<br /></em></strong></p>
<p><strong><em>Mais à mon sens rien n'est perdu: introduisez (malgré les
quelques mois de passé) votre référé devant le JAF français, en précisant que
vous aviez saisi le JAF antérieurement (précisez la date) et qu'il avait
préconisé de ne pas introduire d'instance, mais qu'à la réflexion vous estimez
que c'est bien la juridiction française qui était et reste compétente, et non
la juridiction allemande ( à moins de concevoir qu'un enfant enlevé ne relève
plus du droit français, mais de la législation du pays de ses ravisseurs ! ) .
La loi vous permettant de ne pas avoir d'avocat pour un référé, personne n'a à
critiquer votre choix de ne pas en avoir pris un, et vu le nombre de procédures
que vous allez devoir introduire, en France, en Allemagne, frais de
traductions, etc., je comprends tout à fait que vous ne puissiez assumer
financièrement le cout d'un avocat - ce qui ne vous empêche pas de demander
dans vos conclusions de référé que votre ex soit condamnée pour vos frais de
procédure (art 700 CPC) et à des dommages
intérêts. <br /></em></strong></p>
<p><strong><em>Bref, n'acceptez pas que l'on vous dise d'attendre la décision
d'un Juge allemand, alors que le problème de la compétence territoriale du Juge
français mérite largement d'être débattu, et qu'à mon avis (qui n'est pas
infaillible) c'est le JAF français qui aurait du, et qui doit statuer, et qui
aurait pu (pourrait) même ordonner un transfert de résidence pour éviter que
l'enfant ne déménage de son cadre de vie habituel, ce qui permettrait de bien
démontrer que l'enfant est en réalité enlevé et n'a pas simplement "déménagé"
en Allemagne... <br /></em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - quadman02urn:md5:8e6d2db970b8600a955b5d5980ee4a1d2008-11-28T10:15:52+01:002008-11-28T13:33:26+01:00quadman02<p>Merci ken pour vos réponses, c'est vrai que je suis perdu...j'aurais 1000
questions à poser mais je veux pas encombrer le site. car ma vie avec mon ex
c'est un peu dallas.</p>
<p><strong><em>Ken: envoyez moi un mail en reprenant vos principales
questions</em></strong> ;-)</p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - quadman02urn:md5:3d257432c696724abcf140492a8e63802008-11-27T17:17:18+01:002008-11-27T20:36:20+01:00quadman02<p>vu que mon ex ne m'a prévenu qu'une fois sur place je peux utiliser cet
article ? Article 227-6 Code Pénal "Le fait, pour une personne qui transfère
son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement
chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un
mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des
enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une
convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et
de 7500 euros d'amende."</p>
<p>une fois sur place es ce que je peux utiliser l'article ?</p>
<p><strong><em>Ken: à mon avis si finalement elle vous a prévenu, même avec
retard, ce serait peine perdue car elle invoquera des circonstances
atténuantes, la plainte a toutes les chances d'être classée et on vous
reprochera d'être conflictuel. Par contre devant le JAF il faut montrer que le
but de son déménagement était de couper les liens entre vous et les enfants. Ce
sera bien plus efficace.</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - quadman02urn:md5:f178ee8fefd1e856174883671bf20cba2008-11-27T17:10:53+01:002008-11-27T20:31:58+01:00quadman02<p>merci pour vos informations, le problème est que je suis dans le nord et
elle vient de partir dans le sud, donc je ne pourrai pas me présenter a
l'audience..est ce que je peux exposer ma requête par courrier?<br />
merci d'avance</p>
<p><strong><em>Ken: si vous n'allez pas vous même à l'audience, ou si vous
n'êtes pas représenté, cela risque de vous couter plus cher que si vous aviez
fait le déplacement... Faites en sorte d'aller à l'audience, ou prenez un
avocat pour vous représenter.<br /></em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - quadman02urn:md5:19a8c949d782979512b69141ad8d879e2008-11-24T21:22:25+01:002008-11-25T07:54:56+01:00quadman02<p>bonjour, je viens de lire tout le blog, moi mon ex femme est partie debut
aout en vacances "chez un ami" (dans le sud de la france ) et une fois
sur place(au bout de 20 jours) elle m a annoncé par tel qu'elle restait
vivre la bas avec son nouveau compagnon (bien sur elle avait tout prevu
puisqu'elle avé rendu son logement en region parisienne le 14 juillet pour
demenager soi disant dans la ville juste a coté), depuis j'ai vu mon fils 1
semaine aux vacances de la toussaint, elle l'a changé d'ecole sans mon accord,
elle s'est éloignée de toute sa famille . avant je pouvais voir mon fils 1 week
sur 2 voir parfois 3 à la suite pour convenir à madame au contraire moi j'etais
heureux de le voir plus souvent. Je n'ai fait aucune démarche car je voulais
pas d'histoire et pensais que l'on pouver s'arranger en adultes. pour la petite
histoire je paye la pA 150euro + le billet d'avion retour si je veux voir mon
fils...<br />
je suis actuellement au chomage, l'aide juridictionnelle ma été refusée (j'ai
fait appel) .....<br />
Je n'en peux plus de cette situation, des menaces d'argent pour voir mon fils,
je suis meme pas sur de le voir pour noel alors que j'ai déja acheter le billet
d'avion...</p>
<p>j'ai besoin d'aide merci d'avance</p>
<p><strong><em><br /></em></strong></p>
<p><strong><em>Ken: SI vous n'obtenez pas l'aide juridictionnelle, et si vous
n'êtes pas marié ou si le divorce est prononcé, vous pouvez saisir le JAF et
aller à l'audience sans avoir d'avocat qui n'est alors pas obligatoire. La
procédure est principalement ORALE devant le JAF, il suffit donc de se préparer
à expliquer au JAF ce que vous venez de décrire ici, et de formuler vos
demandes sur la résidence de l'enfant et sur la PA. Dans votre cas, vous pouvez
demander: au moins la prise en charge totale des frais de trajet, et des
trajets eux mêmes, par votre ex car c'est elle qui est à l'origine de l'EGV, il
est donc normal qu'elle en supporte les conséquences. Vous pouvez aussi
demander l'intégralité des petites vacances avec votre enfant, pour le voir
plus souvent.. Vous pouvez aussi demander une résidence alternée d'un an-un an,
ou de deux ans-deux ans. Il y a des psys qui préconisent cette formule de RA
qui pourrait s'appliquer à votre situation d'EGV. Parlez de l'intérêt de votre
enfant au JAF, qui consiste à continuer à voir ses DEUX parents, parlez de vos
projets avec votre enfant, de ce que vous lui apportez, des liens forts
existant entre vous, et faites valoir que l'EGV lui a fait perdre ses repères
et avait pour but de rompre les liens entre vous et lui (le déménagement en
cachette le montre bien), et qu'en conséquence Mme ne respecte pas le droit de
l'enfant à avoir des liens avec ses deux parents (l'arrêt de la Cour de
cassation sur ce point peut être cité). Le JAF peut même vous transférer la
résidence de l'enfant s'il estime que c'est son intérêt de retourner vivre avec
vous. Enfin, si votre enfant est "en age de discernement" il peut lui même
demander à être entendu. Bon courage pour la suite.</em></strong></p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - philurn:md5:15d10b7cd41e55b25a0d85a851a28ce32008-10-21T04:37:02+02:002008-10-21T06:43:55+02:00phil<p>bonjour ou bonsoir parce qu il est cinq heur du mat et j arrive pas a dormir
,je pense a ma fille ,mon tresor ,sa mère l a enlevé et s est barré au gabon et
oui mon cas est un peu different des votre ,ca fait 6 mois et ca me parait une
eternité ,les jaf ne savent pas quoi faire ,moi aussi ;au debut je l avais au
téléphone mais depuis un mois plus rien (de ma faute )parceque ca me faisait
trop souffrir ,elle me dit qu elle la ramenera chaque mois qui passe mais
toujours rien a l horizon ,doive faire une opération commando pour recuperer ma
fille ?Y A t il des precedents ,quelle reponse ? je suis très malheureux</p>EGV: Votre ex part vivre avec les enfants très loin de chez vous... Que faire ? - FLEURIGEON Cédric alias charlyslr82urn:md5:c7e8b82ce660e9d08ea17fd25d81673c2008-09-08T13:46:08+02:002008-09-08T12:46:08+02:00FLEURIGEON Cédric alias charlyslr82<p>voilà un texte très clair définissant la radiation comme un acte usuel... et
récent !</p>
<p>• Radiation - Autorité parentale - Acte usuel - Communication bulletins
scolaires<br />
CAA, PARIS. 02.10.2007, M. C., n° 05PA04019<br />
Un père de famille séparé de la mère de son enfant a demandé l'annulation du
jugement du tribunal administratif de Paris refusant de lui accorder 50000 € en
réparation du préjudice qu'il aurait subi en raison d'une part, du manque
d'information sur l'évolution de la scolarité de son fils et d'autre part, du
retard pris pour l'informer de la radiation de son fils de l'école primaire à
la demande de sa mère. La cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa
requête.<br />
« Considérant qu'aux termes de l'article 372-2 du code civil : "A l'égard des
tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de
l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement
à la personne de l'enfant" ; qu'en application de ces dispositions, chacun des
parents peut légalement obtenir l'inscription ou la radiation d'une école d'un
enfant mineur, sans qu'il soit besoin d'établir qu'il dispose de l'accord
exprès de l'autre parent, dès lors qu'il justifie exercer, conjointement ou
exclusivement, l'autorité parentale sur cet enfant et qu'aucun élément ne
permet à l'administration de mettre en doute l'accord réputé acquis de l'autre
parent. »<br />
« Considérant, d'une part, que si M. C. se plaint de ne pas avoir été informé
par l'administration de l'école où était scolarisé son fils, de la décision de
radiation, prise le 28 juin 2000, à la demande de son ancienne compagne en
faisant valoir que l'administration ne pouvait ignorer le conflit l'opposant à
la mère de son fils, il ne ressort pas des pièces du dossier que
l'administration, nonobstant sa connaissance de la séparation des parents et de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale, disposait d'éléments lui
permettant de mettre en doute l'accord réputé acquis de l'autre parent; qu'il
ne saurait, alors même qu'il a pu engager dès le 18 juillet suivant, une
procédure en référé devant le juge des affaires familiales visant à faire
interdire le changement de résidence de ses enfants et son ancienne compagne
sur laquelle reposait le devoir d'information, soutenir que l'absence
d'information par l'administration sur la décision de radiation de son fils
serait à l'origine du préjudice moral né du changement de résidence de son fils
et de sa scolarisation dans une école éloignée. »<br />
« Considérant, d'autre part, qu'à supposer même que l'administration ait commis
une faute en omettant de lui communiquer les bulletins scolaires de son fils et
l'avis de l'inspecteur d'académie en faveur du maintien de ce dernier en CM2
uniquement transmis à son ancienne compagne, il ressort de l'instruction que M.
C. a eu accès, pendant l'année scolaire, aux cahiers de son fils ainsi qu'au
carnet de correspondance mentionnant les résultats scolaires et a pu
rencontrer, à plusieurs reprises, l'instituteur de ce dernier; qu'il a,
d'ailleurs, formé appel de la décision de redoublement de son fils; qu'en
l'absence de lien direct entre la décision de maintien en CM2 prise à
l'encontre de son fils et la faute commise par l'administration en ne lui
communiquant, ni les bulletins scolaires, ni le résultat de l'appel formé
contre ladite décision, M. C. n'est pas fondé à demander la réparation du
préjudice résultant de l'allongement de la durée des études primaires de son
fils. »<br />
Commentaires du SNE : cette décision répond très clairement à un problème
auquel les directeurs d’école ont souvent à faire face : la demande
d’inscription ou de radiation d’un enfant par un parent séparé. La justice
confirme que l’accord exprès de l’autre parent n’est pas indispensable dès lors
que le parent demandeur dispose de l’autorité parentale et que rien ne permette
de mettre en doute l’accord réputé acquis de l’autre parent.</p>