JAFLand: les affaires familiales - L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière familiale ou en assistance éducative - CommentairesAnalyses doctrinales et jurisprudentielles, pratique du fonctionnement de la Justice familiale lors du divorce ou de la séparation. Informations et aide pour les enfants, les mères ou pères séparés ou divorcés. Pratique des Juges aux affaires familiales JAF, juges des enfants JDE qui interviennent alors. L'intérêt de l'enfant. Débats autour de la résidence alternée. Insuffisance du mode de garde des enfants " 1/3/5" souvent appelé "tarif syndical" pour le parent qui n'aura pas la résidence. Apaisement des séparations: médiation familiale, thérapie familiale, thérapie de couple. Intervention de l'Aide Sociale à l'Enfance ASE. Etude du placement des enfants par l'ASE en cas de danger. Définition de ce danger et étude des placements abusifs. Conflit de loyauté, Débats autour du syndrome d'aliénation parentale SAP. Lettres et courriers types. Fixation de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire. Publication anonymisée de jugements rendus en matière familiale. Bienvenue dans le JAFLand, l'univers des affaires familiales...2023-02-03T10:51:56+01:00JafLandurn:md5:3ad683799e919bd125b7a24f220a03f9DotclearL'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière familiale ou en assistance éducative - totor74urn:md5:0a3dc82508f4d3c6d0647902043bef5b2008-11-29T14:34:44+01:002008-11-30T00:04:37+01:00totor74<p>c 'est vrai j'ai une decision qui vient d'être refusée par le bureau d'aide
juridictionnelle de la Cour de cassation pour "motif de pourvoi non sérieux"
alors que les conclusions devant la Cour d'appel avaient été rédigées en
recopiant presque mot pour mot l'analyse d'un des auteurs les plus réputés,
Michel HUYETTE Magistrat et juge pour enfants... mais on n'a pas fini ,
j'ai la possibilité de saisir le Premier président de la Cour de cassation, c
'est ce que je vais faire. J'attends aussi la décision de 4 autres pourvois en
Cassation . Je vous tiens informé ....</p>
<p><strong><em>Ken: il me parait grave que le bureau d'aide juridictionnelle de
la Cour de cassation rejette l'admission à l'aide juridictionnelle des pourvois
comme "non sérieux", alors que les arguments du pourvoi reposent sur des
analyses juridiques exprimées par les plus grands auteurs , qui rédigent des
articles au Dalloz (revue juridique du plus haut niveau). En l'occurence,
Michel HUYETTE est de plus lui même magistrat, Président de chambre en Cour
d'appel, cet auteur est une référence incontournable en matière d'assistance
éducative, et le fait que le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de
cassation prétende qu'un pourvoi basé sur ses analyses ne serait pas "sérieux"
me laisse pantois.</em></strong></p>L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière familiale ou en assistance éducative - addaurn:md5:ffb5bdedb088709fd18d8d17db27cf252008-08-21T11:47:47+02:002008-08-21T10:47:47+02:00adda<p>exact : soit vous avez l'aide juridique et voius faites ce que vous voulez
sans modération , soit vous ne l'avez pas et pour faire valoir vos droits ,
vous etes obligez de passer par le tiroir caisse. C'est sans doute ce que l'on
appel l'acces libre à la justice pour tous...........</p>L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière familiale ou en assistance éducative - sitoriourn:md5:0be318c51a13df63847f20438b6fd93c2008-08-12T13:09:39+02:002008-08-12T12:09:39+02:00sitorio<p>l'enjeu semble en valoir effectivement la peine. Pour autant, l'aspect
financier n'est pas négligeable. Et pour les personnes ne pouvant pas débourser
4000 Euros HT c'est sans appel. La justice fonctionne comme toute société sur
un mode simple: L'argent. Si vous n'avez pas d'argent vous perdez. Si vous avez
l'argent vous gagnez. Rien de plus simple mais aussi de plus écœurant. La
réalité est tout de même bien la. La justice est une pompe à fric et rien de
plus</p>L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière familiale ou en assistance éducative - addaurn:md5:be7b5bb38165be3995822e1ff8eb218f2008-08-05T16:07:25+02:002008-08-05T15:07:25+02:00adda<p>exact !! la politique du doigt mouillé est la regle en Jafland ! les petits
pois au doigt mouillé....</p>