JAFLand: les affaires familiales - Résidence Alternée - CommentairesAnalyses doctrinales et jurisprudentielles, pratique du fonctionnement de la Justice familiale lors du divorce ou de la séparation. Informations et aide pour les enfants, les mères ou pères séparés ou divorcés. Pratique des Juges aux affaires familiales JAF, juges des enfants JDE qui interviennent alors. L'intérêt de l'enfant. Débats autour de la résidence alternée. Insuffisance du mode de garde des enfants " 1/3/5" souvent appelé "tarif syndical" pour le parent qui n'aura pas la résidence. Apaisement des séparations: médiation familiale, thérapie familiale, thérapie de couple. Intervention de l'Aide Sociale à l'Enfance ASE. Etude du placement des enfants par l'ASE en cas de danger. Définition de ce danger et étude des placements abusifs. Conflit de loyauté, Débats autour du syndrome d'aliénation parentale SAP. Lettres et courriers types. Fixation de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire. Publication anonymisée de jugements rendus en matière familiale. Bienvenue dans le JAFLand, l'univers des affaires familiales...2023-02-03T10:51:56+01:00JafLandurn:md5:3ad683799e919bd125b7a24f220a03f9DotclearUn magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - Jérômeurn:md5:dce11f406c8845e75073a2635d65e80a2011-12-14T01:18:18+01:002011-12-14T09:30:10+01:00Jérôme<p>Puisse Dieu vous entendre, j'espère pouvoir tomber sur une JAF le 10 janvier
2012 qui consulte régulièrement votre site et qui a compris à quel point la
place du papa est aussi importante que celle de la maman.<br />
Je repasse pour la 3ème fois devant le JAF, je demande une RA, tout est réuni
(capacités affectives et éducatives, proximité entres parents et école) pour
mes 2 bout'chous de 7 et 4 ans. Tout sauf une maman qui alimente le conflit et
qui s'oppose a la RA en criant "on s'entend pas, donc pas de RA"!!! par contre,
on s'entend suffisamment pour que je paie la pension.<br />
Je vous tiendrai au courant et pourrai même vous transmettre le jugement.</p>Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - rijiurn:md5:99cc2ecdded54488d462dddefeff156d2010-09-26T15:59:54+02:002010-09-26T21:51:13+02:00riji<p>bien sur le pere est important mais encoe une fois ou trouver vous un
interet pour l'enfant de le destabiliser toute les semaines?</p>
<p>pour l'avoir vecu je peut vous dire que la garde alternee est la pire chose
qui puisse arriver a un enfant.</p>
<p>tous les psy que j'ai consulter dise la meme chose les enfants qui vienne
les voir sont victimes de la garde alternee.</p>
<p>elle n'ai realisable que si l'enfant la comprend et la desire.</p>
<p>un enfant qui ne veut pas se separer d'un des parents et se retrouve obliger
de le faire c'est l'enfer au quotidien pour lui.</p>
<p>ou se trouve son equilibre?</p>
<p>il existe d'autre moyen de ne pas rompre le contact avec l'autre parent que
celui de la garde alternee.</p>
<p>ou se trouve l'interet de l'enfant de passer outre ses desires?</p>
<p><ins><strong><em>Ken:</em></strong></ins> <em>Vous n'avez pas le monopole de
la définition et de la préoccupation de ce que que peuvent être l'intérêt et
l'équilibre des enfants. Sachez qu'il serait possible pour beaucoup de mamans
ou de papas qui ont aussi leur propre expérience, fort différente et inverse de
la votre, de reprendre chacune des phrases de votre message et d'affirmer
exactement le contraire de ce que vous avez écrit.<br /></em></p>
<p><em>Votre intervention est pleine de certitudes, dans un domaine qui mérite,
si l'on s'intéresse vraiment au bien être des enfants, d'être riche en nuances.
Avez vous vraiment lu l'article ? Sa conclusion tranche avec les idées
préconçues fort négatives que vous colportez: "... sortir des vieux chemins
crottés demande plus d'amour et de courage que de pontifier avec quelques
bandes de névrosés compulsifs !".<br /></em></p>
<p><em>Si votre but est d'asséner vos certitudes, ou d'entretenir des
polémiques stériles, il y a d'autres sites qui s'en chargent et qui se sont
fait une spécialité de gagner de l'argent ainsi en vendant leur thèses toutes
prêtes en kits "anti résidence alternée". Ces personnes ou associations ont
bâti leur fonds de commerce sur le dos des enfants dont ils prétendent mieux
que quiconque pouvoir définir l'intérêt ...</em></p>
<p><em>Je n'ai pas cette prétention, et je pense, et je ne crois pas être seul,
que l'article rédigé par cette psychologue clinicienne est magnifique et
explicite bien la rigidité des mécanismes qui conduisent à rejeter
dogmatiquement ce mode de résidence que pour l'instant vous décriez tant, en
pensant détenir à vous seule la définition de l'intérêt et de l'équilibre de
l'enfant... La résidence alternée n'est bien sur pas une recette magique, et si
un des parents a choisi d'instrumentaliser l'enfant ou la justice, il y a
effectivement toutes les chances pour que l'enfant se sente très mal, mais cela
sera alors le fait du conflit parental, et ce mal être de l'enfant se produira
aussi bien en résidence alternée qu'en résidence monoparentale. Avec cependant
un réel avantage pour la résidence alternée, même en cas de conflit parental:
car dans un cas où l'un des parents est particulièrement conflictuel, la
résidence alternée peut à l'inverse de ce que vous dites, permettre à l'enfant
de souffler alors qu'il est avec son autre parent. La résidence alternée peut
donc réellement porter un aspect réparateur à l'enfant malmené ou
instrumentalisé chez l'un de ses parents.<br /></em></p>
<p><em>Enfin, pour éviter de nous asséner dogmatiquement ce que serait
l'intérêt de l'enfant, relisez <a href="https://jafland.info/post/L-int%C3%A9r%C3%AAt-de-l-enfant%3A-notion-parfaitement-arbitraire-de-la-justice-familiale" rel="ugc nofollow">
CE BILLET</a> pour comprendre que cette notion est indéfinissable (je n'ai rien
inventé, les plus grandes personnalités le disent depuis plus de 30 ans) et
sert hélas trop souvent de prétexte pour manipuler les enfants, voire leur
nuire en prétendant faire leur bien (le comble de l'ignominie à mon sens).
Aussi Je vous invite à relire attentivement le présent billet, pour appréhender
sous un regard plus ouvert et réaliste, ce qu'est la résidence
alternée. <br />
<br /></em></p>
<br />Exemples de requêtes pour demander une résidence alternée, Jurisprudence favorable à la résidence alternée malgré le conflit parental - idourn:md5:6d77370dbcda9a5b21d917bf32d61e232009-02-01T17:42:44+01:002009-02-03T10:27:55+01:00ido<p>Bonjour,<br />
Je viens de découvrir avec bonheur votre site!<br />
... Auriez-vous une modèle de requête devant le JAF ? J'aide un papa.... on va
tenter une action devant le JAF, l'enfant est petit, peut-on espérer obtenir
une garde alternée? on m'a dit que c'était dur à obtenir pour un petit si
jeune, est-ce vrai ?<br />
Produit-on des conclusions devant le JAF ?</p>
<p><strong><em>Ken:</em></strong> <a style="font-weight: bold; font-style: italic;" href="https://jafland.info/post/2008/09/03/Lettre-type-pour-saisir-un-JAF-et-recapitulatif-de-tous-les-courriers-et-motivations-type-du-Jafland" rel="ugc nofollow">
relisez CE BILET pour avoir des modèles</a> <strong><em>de saisine du JAF. Pour
avoir une idée du déroulement d'une audience JAF,</em></strong> <a style="font-weight: bold; font-style: italic;" href="https://jafland.info/post/2008/07/28/1/-COMMENT-ABORDER-UNE-AUDIENCE-DEVANT-UN-JUGE-AUX-AFFAIRES-FAMILIALES-ET-ARGUMENTS-POUR-AVOIR-UNE-RESIDENCE-ALTERNEE" rel="ugc nofollow">
relisez CE BILLET.</a> <em><strong>Il est vrai que statistiquement, plus
l'enfant est jeune, moins les JAFs prononcent de résidence alternée. Ce qui ne
doit pas vous empêcher de demander ce qui vous semble le plus conforme à
l'intérêt de l'enfant. Enfin, on produit ses conclusions et pièces à son
adversaire (respect du contradictoire, mais parfois l'adversaire donne les
pièces le jour même, dans ce cas il faut soit demander un report d'audience,
soit demander d'écarter les pièces produites tardivement) puis après avoir
plaidé devant le JAF, on remet un double du dossier (conclusions et pièces) au
JAF.</strong></em></p>Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - Actifwedurn:md5:77714dfa762c2803f866164222a69f012009-01-23T02:36:27+01:002009-01-23T13:24:18+01:00Actifwed<p>merci pour cet article qui m'a tiré des larmes...<br />
ça me booste encore davantage pour mener les combats qui s'imposent contre
cette injustice permanente, et la bêtise qui détruit chaque jour des enfants
depuis bientôt 2 générations !<br />
Chapeau bas à toutes ces femmes qui se battent pour dénoncer la folie de notre
"justice" familiale !<br />
Honte à ceux qui continueront à lâchement fermer les yeux sur ce crime de
certains irresponsables !<br />
bon courage à tous et à toutes, protégez la pureté du coeur des enfants, et
soyez sûr que l'amour peut tout...<br />
Mais si rien ne change, quand ces enfants deviendront adultes, attendons-nous à
un terrible retour de bâton...<br />
Ca a déjà commencé.<br />
Nul ne pourra plus alors se cacher derrière le tampon encreur qui aura brisé
tant de vies en quelques minutes...</p>
<p>- un papa et ses enfants bafoués -</p>Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - papaurn:md5:853043468f51adc1a28997e4e66b6b5e2009-01-05T20:37:04+01:002009-01-05T22:14:05+01:00papa<p>merci pour ce cite et pour cet article</p>Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - tof8375urn:md5:09ba11ddcddf6f403d0a95920a7e86212008-12-28T22:20:51+01:002009-01-05T21:45:39+01:00tof8375<p>Bel article effectivement !!... qui m'a beaucoup touché<br />
merci</p>Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - poupouurn:md5:7c492123c44d631a76d88f33cf01b2c52008-12-28T14:56:04+01:002008-12-30T04:48:19+01:00poupou<p>bonjour et merci pour cet article</p>Jurisprudence sur la résidence alternée - droiturn:md5:2564a5c92f5a38adb5bb564823d09bbd2008-12-24T15:27:15+01:002008-12-26T04:30:02+01:00droit<p>Bonjour mes parents sont séparées depuis plus d'1 an Mon père paye la
pension toujours en retard et à ce jour le 1 septembre la pension des mois de
juillet et aout n'ont pas étaient réglees Je suis étudiante et je n'ai pas de
revenu comment puis je faire ? et savoir, gratuitement, la procédure à suivre
pour pouvoir percevoir la pension et la faire virer sur mon compte
bancaire.</p>
<p><strong><em>Ken: si la pension alimentaire n'est pas payée, son créancier
dispose de méthodes efficaces pour la faire recouvrer. Il suffit d'utiliser ces
méthodes, mais dans votre cas, il faudrait commencer par dialoguer avec vos
parents pour résoudre ce problème. Leur rôle ne se résume pas à donner de
l'argent, enfin je l'espère pour vous comme pour eux.<br /></em></strong></p>
<br />Exemples de requêtes pour demander une résidence alternée, Jurisprudence favorable à la résidence alternée malgré le conflit parental - juristeurn:md5:95447bfe7c37be57904dbd88ee3ea39c2008-12-24T15:05:58+01:002008-12-26T04:55:07+01:00juriste<p>Bonjour combien de faut il avoir travaille pour avoir un prime de
licenciement. peut on se faire payer les congees non prises l annee precedente
sous forme de prime afin que les congees ne rentrent pas dans le solde de tout
compte et dans le delai de carence veuillez agreer l expression de mes
sentiments distingues</p>
<p><strong><em>Ken: peut être aurez vous la réponse: - sur le site du
ministère du travail
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
ou - sur le site de service public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N5.xhtml ou -
en appelant le 3939 ou - en consultant les permanences
gratuites d'avocats de votre ville ou - en payant une consultation au site web
que vous avez mis en lien et dont vous êtes venu faire de la pub
???<br /></em></strong></p>Danger de la garde alternée: situation à hauts risques que votre enfant soit heureux et épanoui en étant entouré et aimé de ses deux parents - christianevrainomurn:md5:e78283e180b2cd82dd5e6198045c8f8a2008-12-21T11:29:04+01:002008-12-21T11:37:45+01:00christianevrainom<p>bonjour - merci au pédopsychiatre et à vous madame pour "cette lecture".
j'aimerai aussi que le pédopsychiatre ne "dise pas ce qu'il en pense avec sa
personnalité, son humeur" de la garde par des grands parents "neutres",
réellement capables d'aider leur enfant en élevant les petits enfants lorsque
les parents travaillent avec des horaires difficilement compatibles avec crèche
ou assistantes maternelles et coût.</p>
<p>exemple, mon gendre et ma fille commencent à 8 h le matin, peuvent rentrer
après 19 h le soir. Ils ont chacun plus d'une heure de transport de leur
domicile, La crèche est à un quart heure à pied, ouvre à 7 H et les petits
doivent être pris avant 19 h, à 18h45 exactement.</p>
<p>nous habitons à 20 km. Pour faciliter la garde de leur bébé de 8 mois nous
avons proposé de garder 5 jours sur 7, jour et nuit, avec possibilité pour
chacun des deux parents de venir quand bon leur semble (ils ont les clés) en
journée ou le soir.</p>
<p>Avec mon gendre tout se passe bien il voit que nous suivons bien leurs
désirs, que les soins sont excellents et les promenades régulières.<br />
Notre fille est extrêmement jalouse car elle ne veut pas que sa fille soit
heureuse avec nous, le risque que je me substitue à elle. Ce qui n'est pas le
cas. Vous ne me connaissez pas Docteur, j'aimerai vous rencontrer en
consultation afin que vous puissiez voir que nous ne sommes ni grands parents
gateaux, que nous ne volons pas l'affection de l'enfant pour ses parents, que
nous donnons une qualité de vie excellente (nourriture que des produits frais
cuits par moi). La petite en garde depuis deux mois chez nous, elle a 10 mois à
présent fait bien la différence entre ses parents et nous sans problème. Notre
fille ne sait pas non plus préparer des repas. Elle est rebelle (je ne sais pas
pourquoi ?!) elle ne veut pas que je lui explique comment faire. Heureusement
les petits pots sont là. Je ne comprends pas, et je m'aperçois que le caractère
de son propre enfant peut différer de son éducation. Notre fille a eu la petite
à 37 ans par in vitro après 13 ans de mariage.</p>
<p>Toutefois, notre fille (la maman) n'exprime que de la jalousie parce qu'elle
travaille et ne peut avoir sa fille toute la journée. Les moyens financiers du
couple ne permettent pas un seul salaire. Nous gardons donc pour la petite
gratuitement et nous le faisons sans aucune remarque de notre part. La petite
qui a 10 mois n'a jamais eu ni rhume, ni maladie. Le pédiatre de ma commune
peut vous le confirmer, la petite est en bonne santé.<br />
Merci de votre réponse à notre adresse mail (un rendez vous à votre cabinet me
serait bien utile). c...</p>
<p><strong><em>Ken: merci pour votre témoignage mais à qui voulez-vous que je
transmette votre message ?<br /></em></strong></p>Comment aborder une audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) en cas de séparation ou divorce, et arguments pour débattre de la résidence des enfants - Jean-Louisurn:md5:0ade34127c1a9b0e2481a49a4f3ee6412008-12-08T19:17:33+01:002008-12-16T11:45:35+01:00Jean-Louis<p>Bonsoir Ken,<br />
Je reviens une nouvelle fois vers vous pour une nouvelle question. Mon avocat
vient de faire savoir que sa consœur adverse n’ayant pas encore rendu ses
conclusions suite à l’incident qui a été introduit, il y aura un renvoi
d’audience. Il y a-t-il un délai réglementaire pour que cette réponse soit
fournie par la partie adverse ? Y a-t-il des moyens pour activer, peut-on
alerter le juge sur le comportement manifestement « rétentioniste » ?<br />
Il est manifeste que la partie adverse « joue » avec le temps, dans le but de
rendre beaucoup difficile la prise de décision du juge sur l’inversion de
résidence des enfants. Cette grande notion d’intérêt supérieur de l’enfant
étant laissée à la souveraineté du juge, je pense que l’argumentation adverse
sera d’affirmer qu’il serait préjudiciable de les faire changer d’environnement
au regard du temps passé.<br />
Qu’en pensez-vous ?<br />
Merci par avance.</p>
<p><strong><em>Ken: sur la notion d'intérêt de l'enfant, les plus grands
auteurs (dont le Doyen Carbonnier) et</em></strong> <em><strong>Michelle
Gobert, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris
II)</strong></em> <strong><em>ont, entre autres, déja clairement affirmé
qu'elle est insaisissable, parfaitement fuyante et propre à favoriser
l'arbitraire judiciaire. Je ne peux que constater la pertinence de cette
analyse, et les témoignages reçus chaque jour sur ce site confirment qu'il est
temps d'encadrer précisément cette notion qui est depuis de nombreuses années
un prétexte à tout et n'importe quoi.</em></strong></p>Comment aborder une audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) en cas de séparation ou divorce, et arguments pour débattre de la résidence des enfants - Jean-Louisurn:md5:ab328fec285b759b3b6a2fb81eaeaac12008-12-08T17:09:48+01:002008-12-16T11:22:15+01:00Jean-Louis<p>Bonjour Ken,<br />
Vous connaissez mon histoire, et je voudrais vous poser une question
supplémentaire sur le déroulement d'une procédure. Suite à l'assignation faite
par mon épouse mon avocat à introduit un incident dans le but de changer la
décision de garde des enfants.Quel est le délai "normal" pour la réponse de la
partie adverse? Mon avocat m'ayant informé que n'ayant pas les conclusions
adverses à notre incident, l'audience sera reportée en janvier maintenant
!!!<br />
Merci par avance. Qu'elle attitude adopté pour que les renvois se succèdent sur
plusieurs mois.</p>
<p><strong><em>Ken: c'est classique pour gagner du temps, de demander renvoi
sur renvoi ! Si vous voulez faire cesser les renvois, demandez fermement à
votre avocat qu'il insiste pour que les délais fixés par le juge de la mise en
état soient respectés, et refusez tout renvoi demandé par l'adversaire en
expliquant au juge que ces renvois sont purement dilatoires, que vous avez de
votre coté déposé vos conclusions en temps et heure, et qu'un report
supplémentaire ne se justifie donc pas.</em></strong></p>Jurisprudence sur la résidence alternée - thurn:md5:390ab8c1a90c5099b25d4bc25678a5642008-10-25T05:35:45+02:002008-10-26T21:04:33+01:00th<p>je suis convaincu que la residence alternée est primordiale pour un enfant
après le divorce, mais le JAF doit trancher rapidement contre celui qui ne
respecte pas l'image de l'autre, qui multiplie tjs les conflits à ne pas finir,
qui se place au dessus de la loi. .............</p>Comment aborder une audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) en cas de séparation ou divorce, et arguments pour débattre de la résidence des enfants - ikadoparisurn:md5:cf272fd085790a0dc7776bb739729ca52008-10-20T13:53:21+02:002008-10-21T00:05:08+02:00ikadoparis<p>Bonjour,je suis convoque le 27 au TGI de Mont de Marsan par le JAF suite a
une Assignation en refere de mon ex.<br />
Elle demande que toute sortie du territoire de mes enfants de 6 et 8 ans soit
soumis a son autorisation.<br />
Cela reviendrai a interdir de sortir du territoire mes enfants car elle ne me
donnera jamais cette autorisation.<br />
Quelle est la meilleurs defense a adopte devant le JAF?<br />
Peut on demander des dommages et interets pour procedure abusive et prejudice
morale de 1000EUR?<br />
Faire valoir l'article 700 et demander 1000EUR et la comdamner au entier
frais...</p>Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - Madelocurn:md5:2e7123f2bcb1afe70f3507bfa017bb262008-09-19T19:45:31+02:002008-09-19T23:51:27+02:00Madeloc<p>CQFD</p>
<p>Merci pour l'article.</p>Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée - Pierrot aka gervasiourn:md5:2514fa788a09d9c9c5d35f4cccfc45342008-09-15T14:17:49+02:002008-09-15T13:17:49+02:00Pierrot aka gervasio<p>Magnifique article...<br />
Je l'ai imprimé direct en espérant le lire et le relire régulièrement.</p>
<p>Merci pour ce site</p>Etudes psychologiques, rapports, opinions sur la Résidence Alternée - FLEURIGEON Cédric alias charlyslr82urn:md5:6404b7abf487fe374a9a010c754b74a22008-08-04T15:42:28+02:002008-08-04T14:42:28+02:00FLEURIGEON Cédric alias charlyslr82<p><a href="http://www.oned.gouv.fr/documents/rapports07/RAPPORT_FINAL07.pdf" title="http://www.oned.gouv.fr/documents/rapports07/RAPPORT_FINAL07.pdf" rel="ugc nofollow">http://www.oned.gouv.fr/documents/r...</a></p>
<p>TROISIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT DE L'OBSERVATOIRE
NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER<br />
RAPPORT<br />
Décembre 2007</p>
<p>II. Les interventions de médiation familiale : incidence du conflit parental
sur les pratiques en protection de l'enfance</p>
<p>On a vu que l'intérêt pour le concept de parentalité était issu de
réflexions autour de la dysparentalité. Or, les praticiens, notamment ceux du
monde judiciaire, partagent souvent entre eux une réflexion portant sur le lien
entre la conflictualité parentale et la dysparentalité, la deuxième étant une
forme altérée de la première. Les conflits relatifs à la résidence de l'enfant,
tant dans sa forme principale que dans sa forme périodique (le droit de visite
et d'hébergement), nécessitent énormément de coordination entre les
professionnels des services juridiques (magistrats, avocats, voire huissiers de
justice et notaires), des services sociaux, et le cas échéant, des services de
santé mentale.</p>
<p>1. L'indissolubilité du lien de filiation (p90)</p>
<p>En parallèle à la fragilisation du mariage en tant que principe fondateur de
la filiation, la force du principe de l'indissolubilité du lien de filiation se
développe et se substitue à l'indissolubilité du couple.<br />
Les conséquences destructrices des séparations conflictuelles ont amené un
recentrage sur l'enfant. Une des normes édictées juridiquement au travers de la
loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 tient dans le maintien des relations
personnelles avec l'enfant de la part de ses deux parents. Un tel principe a
été justifié par le fait que l'enfant a besoin de ses deux parents, impliquant
le devoir pour le couple parental de survivre au couple conjugal. Les deux
parents sont incités en théorie à jouer pleinement leur rôle après leur
séparation : la famille de l'enfant de parents séparés ne doit plus être ni
monoparentale, ni recomposée, mais véritablement bifocale. L'enfant
continuerait en effet dans l'absolu à bénéficier du soutien de ses deux parents
et parviendrait même à circuler entre ses deux domiciles.</p>
<p>2. La recherche d'une solution adaptée<br />
Le conflit sous-tend une théorie sur sa gestion, passant de la domination
(caractérisée comme une emprise ou une vengeance privée) à la résolution par
une solution adaptée, éventuellement autoritaire.<br />
- Dans la domination, le « droit du plus fort » reste prévalent, et le dominé
n'a plus d'autre choix que la soumission silencieuse, ou encore la révolte avec
tout le fracas et les dégâts collatéraux que cela peut induire. (NB :en bref le
pouvoir du parent gardien sur le parent non gardien)<br />
- Dans la résolution, la solution peut être déléguée, c'est à dire que le
conflit est intégralement soumis à un tiers, selon la méthode de la
départition, d'où le réflexe du recours au pouvoir judiciaire, impliquant une
plus grande immixtion de la puissance publique dans la sphère de la vie
privée.<br />
La notion d'intérêt supérieur de l'enfant est supposée prise en compte plus
favorablement dans la résolution par départition. Or, la justice n'a pas
présenté la disponibilité en moyens humains et en temps pour répondre à la
demande correspondant au besoin de séparation ou de divorce, souvent exprimé
sur un mode péremptoire, voire impératif. Les enjeux psychologiques sous-tendus
par les processus de rupture ou en tout cas de dissension n'ont certes pas
échappés aux acteurs judiciaires, magistrats et avocats, mais nombre de ceux-ci
ont vite réalisé combien ils étaient mal outillés pour traiter ce
contentieux.</p>
<p>Certains juges aux affaires familiales ont utilisé la résidence alternée
probatoire (article 373-2-9 alinéa 2 du code civil), couplée parfois avec une
mesure de médiation ou d'enquête sociale, au profit des enfants, comme outil
d'apaisement et de gestion du conflit, dans la phase aiguë de celui-ci, suite à
la séparation. Ils ont constaté qu'à l'issue de la période probatoire, la
quasi-totalité des parents auxquels cette mesure avait été imposée ont demandé
la confirmation de la résidence alternée ou une organisation différente mais
consensuelle, décidée au vu de leurs contraintes respectives. Danièle Ganancia,
magistrat spécialisée en affaires familiale et fervente partisane de la
médiation familiale dans les situations de couples fait le commentaire suivant
: en sus du fait que les cas adressés par les juges concernent les situations
les plus complexes et enkystées, il ne faut pas limiter le résultat des
médiations à la seule rédaction d'un protocole. En effet après une médiation,
la plupart du temps un apaisement du conflit peut être constaté, qui permet
ensuite au juge de parvenir à concilier les parties dans la<br />
très grande majorité des cas, selon les constatations de nos collègues.
Lorsqu'il y a médiation, les dégâts des procédures conflictuelles sont pour
ainsi dire épargnés aux parents et aux enfants dans plus d'un cas sur deux : le
résultat peut être considéré comme réellement positif. Le développement d'une
pédagogie de la médiation auprès des juges, tel est le parti adopté par
l'association « groupement européen des magistrats pour la médiation » (GEMME),
créée en décembre 2003 sous la présidence de Guy Canivet, alors premier
président de la cour de cassation. De son côté, le conseil national consultatif
de la médiation familiale estime raisonnable que 10 % des affaires relevant de
la compétence des juges aux affaires familiales puissent concerner le champ de
la médiation familiale.<br />
On constate cependant que dans les faits, les juges aux affaires familiales,
magistrats seuls saisis des procédures de divorce et conflits d'autorité
parentale, utilisent très peu l'opportunité qui leur a été donnée par la loi du
4 mars 2002 d'enjoindre les parties à une rencontre d'information sur la
médiation. Les obstacles chez les magistrats sont de plusieurs ordres : ces
professionnels craignent en particulier de rallonger les délais de jugement et
d'accroître le coût de la procédure pour les parties. Par ailleurs, certains
juges vivent mal cette médiation qui leur échappe par son côté confidentiel
(vécu comme secret et opaque), alors que la culture judiciaire est celle du «
contradictoire », c'est-à-dire du débat mettant à disposition du juge tous les
arguments échangés entre les parties au litige. Il est possible de déceler une
réticence à « forcer » la liberté des parties, qui ne veulent pas spontanément
de la médiation, attitude qui se retrouve chez les travailleurs sociaux, dans
le registre des mesures de prévention et de protection sociale. Les magistrats,
comme les travailleurs sociaux, ne sont pas d'accord entre eux sur le mérite de
l'injonction, ou le « préalable sacré » de l'adhésion des parties, discussion
également classique en protection de l'enfance.</p>