JAFLand: les affaires familiales - Modèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - CommentairesAnalyses doctrinales et jurisprudentielles, pratique du fonctionnement de la Justice familiale lors du divorce ou de la séparation. Informations et aide pour les enfants, les mères ou pères séparés ou divorcés. Pratique des Juges aux affaires familiales JAF, juges des enfants JDE qui interviennent alors. L'intérêt de l'enfant. Débats autour de la résidence alternée. Insuffisance du mode de garde des enfants " 1/3/5" souvent appelé "tarif syndical" pour le parent qui n'aura pas la résidence. Apaisement des séparations: médiation familiale, thérapie familiale, thérapie de couple. Intervention de l'Aide Sociale à l'Enfance ASE. Etude du placement des enfants par l'ASE en cas de danger. Définition de ce danger et étude des placements abusifs. Conflit de loyauté, Débats autour du syndrome d'aliénation parentale SAP. Lettres et courriers types. Fixation de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire. Publication anonymisée de jugements rendus en matière familiale. Bienvenue dans le JAFLand, l'univers des affaires familiales...2023-02-03T10:51:56+01:00JafLandurn:md5:3ad683799e919bd125b7a24f220a03f9DotclearModèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - kikkaurn:md5:83cf0cdce65f74bb7d1bda8aef98c3242011-12-13T10:29:55+01:002011-12-14T09:33:43+01:00kikka<p>Bonjour, merci pour toutes ces informations, je veux aider mon amie qui est
accusé de non présentation d'enfant, hors, le père à battu sa fille il y a un
mois.<br />
Les coups on été reconnu à l'hôpital. une plainte à été déposée contre le
père.<br />
Hors l'avocat n'a pas engagé de procèdure pour un jugement en référé, et deux
autres enfants sont chez le père, en danger.<br />
Je veux l'aider...</p>
<p>Je ne sais pas par ou commencer, je vois qu'elle peut elle même écrire au
juge et demander une audience rapidement pour récupérer les enfants</p>Modèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - melanyurn:md5:4da4e87196180412090bd01bb8581fd72009-01-22T15:37:43+01:002009-01-23T13:24:19+01:00melany<p>Bonjour, j'aurais besoin de quelque renseignement j'ai un ami à moi qui est
desespéré pour la garde son enfant, jusqu à l'âge de 4 ans l'enfant vivait avec
le papa, puis la maman la récupérer, et aujourd'hui il ne voit plus du tout son
fils que faire ??? sachant qu'il habite en belgique mais que la maman est en
espagne, donnez moi conseil c'est très urgent svp</p>
<p><strong><em>Ken: il n'y a pas 36 solutions: soit une médiation familiale
permettra que les parents s'accordent mieux entre eux en fonction des besoins
de l'enfant, soit si ce n'est pas possible votre ami devra passer par les
recours judiciaires, avec leur part d'aléa.</em></strong></p>Modèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - fred13urn:md5:153bb33fbcae9fb4b27b63e7dd5867fd2008-12-10T08:19:26+01:002008-12-16T11:54:08+01:00fred13<p>bonjour,<br />
j'ai reçu la date de mon audience en référé (le 8 janvier 2008) à Marseille.je
dois faire citer par huissier la mère de mon fils . dois je lui transmettre
tous les documents que je veux utiliser en même temps que l'assignation ou plus
tard en recommandé . de plus suis je obligé de lui envoyé le double du
jugement, de l'enquête sociale et surtout le double de la lettre que j'ai
adressé au jaf? merci de vos renseignements qui nous sont très précieux car
jusqu'à présent j'ai suivi vos conseil et ça m'a été très utile . lettre au jaf
le 2 décembre, réponse de date d'audience le 8 décembre pour une audience le 8
janvier. merci encore</p>
<p><strong><em>Ken: le principe du contradictoire implique que tous les
éléments que vous comptez donner au Juge, doivent être communiqués à votre
adversaire, suffisament tôt pour qu'il puisse utiliement en prendre
connaissance, en débattre et répondre. Mais cela n'a jamais empêché certains
avocats de dévoiler seulement le jour de l'audience des pièces importantes, et
parfois les juges acceptent quand même de prendre en compte les documents en
question. Ou parfois c'est un motif de renvoi. Bref, l'honnêteté veut que l'on
communique tout au moins une semaine ou quelques jours avant, mais la pratique
laisse à désirer et c'est même devenu monnaie courante de la part de conseils
peu scrupuleux, de donner les pièces au dernier moment.</em></strong></p>Modèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - Nickurn:md5:91a1e242b6e75aa33ff747c21bfa7e712008-12-05T18:00:17+01:002008-12-05T23:12:26+01:00Nick<p>Est ce qu'un enfant peut être auditionné par le JaF plus d'une fois (dans le
cadre d'une meme procedure de droit de visite)? P.ex. un jugement JaF fait en
2004 et précédé d'une audition est frappé d'appel par le père. Puis seulement
en 2009 est prévue la plaidoirie pour cet appel. La mère (ou "les enfants")
demandent une nouvelle audition des enfants. Prévue 4 jours avant la
plaidoirie. Le père aurait souhaité éviter à ses enfants une deuxième audition.
Les enfants ne l'ont pas vu depuis. La mère par contre a été condamnée à la
prison avec sursis pour refus de présentation entre temps.</p>
<p><strong><em>Ken: oui les enfants peuvent être entendus de nouveau, surtout
après un si long délai. Pourquoi le père n'a-t-il pas revu les enfants durant
tout ce temps ? Vous pourriez essayer d'obtenir un report et demander
d'attendre que le père renoue avec les enfants, pour qu'il puisse leur
expliquer les raisons de son absence. Sachez aussi que lorsque des éléments
nouveaux interviennent, alors même qu'il y a un appel d'une précédente
décision, vous pouvez saisir le JAF pour qu'il statue au vu des faits
nouveaux...<br /></em></strong></p>Modèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - fred13urn:md5:2b4b0f2ff33646c64d269a97a08dc66c2008-11-19T13:23:21+01:002008-11-21T08:22:38+01:00fred13<p>Merci pour tous vos précieux conseil .Mais j'ai oublié de dire que la maman
n'a jamais travaillé et que sa famille vit à Nice .Elle va surement invoquer le
rapprochement familial au détriment des relations père enfant.Je vais m'occuper
d'écrire à l'académie de nice quand au témoignage de l'école pour l'instant la
directrice refuse de me le faire mais je vais encore insister .Si entre temps
la maman communique sa nouvelle adresse dois je faire un référé a nice ou a
Marseille vu que le dernier jugement du 17 septembre venait de Marseille ?
Merci encore pour les modèles de lettres.</p>
<p><strong><em>Ken: le JAF saisi doit être celui du lieu de résidence
principale de l'enfant, donc Marseille si votre ex vous a prévenu
officiellement de son déménagement. Sinon cela reste le JAF de l'ancien
domicile</em></strong></p>Modèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - fred13urn:md5:a703df8f1edb4b7cdaef09f6066a6c862008-11-19T08:44:58+01:002008-11-19T09:51:01+01:00fred13<p>Bonjour, La maman a la garde de l'enfant a son lieu de résidence
(marseille)et j'ai les droits de visites et d'hébergements classiques .La maman
est peut être partie avec l'enfant (3 ans) vivre ailleurs sans prévenir(on
suppose nice!)aucune adresse de communique jusqu'à ce jour Ce weekend il y a
donc eu non représentation d'enfant.J'ai appris par l'école qu'elle avait
demandé un certificat de radiation pour aller vivre a nice.Il y a déjà eu
plusieurs mains courantes . elle n'est pas allée à l'école chercher mon fils et
c'est la directrice qui me téléphonait afin que je m'en occupe et çà, du lundi
au vendredi .in joignable au téléphone pendant toute la semaine et le vendredi
soir elle est allée le chercher comme si de rien n'était avec pour toute
explication"je ne pouvais pas m'en occuper" . Une autre main courantes car elle
n'était pas là le dimanche soir a 18h conformément au jugement.Le tort c'est
que je n'ai pas fait des mains courantes chaque fois .je n'en ai que 2 plus une
plainte pour NRE.<br />
Puis je faire un référé auprés du JAF de marseille ? De toute façon je vais
attendre mon prochain weekend pour voir s'il y a encore une NRE mais je suis
très pessimiste et je pense que cette année encore mon fils ne passera pas le
noël avec moi (se sera la troisième année qu'il n'est pas là ni pour son
anniversaire ni pour noël.)<br />
Bravo et merci pour tous vos conseils, les infos et les modèles de lettre qui
m'ont étés trés utiles .</p>
<p><strong><em>Ken: D'abord, l'école si elle avait connaissance de votre
désaccord avec votre ex, aurait du refuser de délivrer un certificat de
radiation sans votre accord signé. Si votre ex a agi sans un bon motif, sans
vous prévenir, et pour nuire aux relations entre vous et votre enfant, alors
relativement à la scolarisation: écrivez à l'académie de Nice et environs où
vous supposez que votre ex est partie, pour manifester votre désaccord avec Mme
et interdire toute scolarisation dans une autre académie (l'enfant ne pourra
donc être scolarisé que dans son ancien établissement ce qui parfois empêche
l'EGV): <a href="https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez" rel="ugc nofollow">
les modèles de courriers pour l'école sont dans CE BILLET</a>. Et parallèlement
saisissez le JAF en référé pour lui expliquer la situation. Dans plusieurs cas
de ce genre, les JAFs ont transféré la garde car il est totalement anormal
qu'un parent bouleverse tous les repères d'un enfant, le déscolarise à
l'improviste, tout cela pour faire échec aux relations enfant-parent. Ce que
vous vivez , c'est un EGV: <a href="https://jafland.info/post/2008/07/30/EGV%3A-Votre-ex-part-vivre-avec-les-enfants-tres-loin-de-chez-vous-Que-faire" rel="ugc nofollow">
lisez aussi CE BILLET qui vous explique la conduite à tenir</a>. Essayez de
recueillir le témoignage de l'école, ou de proches, cela compensera les main
courantes qui de toute façon ne prouvent pas grand chose. Et bien sur saisine
en référé du JAF mais l'huissier va avoir un problème pour trouver votre ex et
lui remettre l'assignation, mais bon c'est son affaire. Enfin, n'acceptez pas
le Non Représentations d'Enfant comme une fatalité,</em></strong> <a style="font-weight: bold; font-style: italic;" href="https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants" rel="ugc nofollow">
vous pouvez relire CE BILLET sur la plainte NRE</a> <strong><em>pour savoir
comment faire aboutir vos plaintes, demander des dommages-intérêts pour le
préjudice moral et financier qui vous est causé, et pour prévenir ainsi que la
situation perdure.</em></strong></p>Modèle d'assignation "à bref délai" selon la procédure accélérée au fond, pour saisir rapidement le JAF - un_papa_de_plusurn:md5:823520a38b6c84a67908872d607e82722008-10-20T21:23:46+02:002008-10-21T00:06:48+02:00un_papa_de_plus<p>bonjour, et encore merci pour ce recueil d'infomations, de conseils, et
lettres types bien utiles.<br />
Est il utile de proceder a projet assignation pour refere JAF aupre TGI de
Paris si la mere ayant garde habituelle de l enfant a son lieu de residence,
pour lequel il existe une mesure d opposition a sortie du territoire, n'execute
pas ses obligations de presentattion de l'enfant pour DVH au pere selon les
modalites prevues par jugement JAF? D'autant que la mere vient de quitter le
sol francais pour un pays d'europe avec l'enfant sans laisser d'adresse. D'ou
un probleme pour signification par huissier de justice.<br />
<br />
Encore bravo pour tout ce travail et les efforts accomplis.</p>