JAFLand: les affaires familiales

 

Il convient de bien préciser que toutes les associations intervenant dans le domaine familial ne se valent pas et bien évidemment, une grande majorité d'entre elles sont respectables et agissent d'une façon réellement désintéressée. Mais ce sont surtout certaines associations dont il est facile de repérer le mode de fonctionnement, pour lesquelles je ne peux que vous recommander une extrême prudence, même si dans un premier temps vous croyez y trouver une aide.

 

1/ PREMIER INDICE DE MÉFIANCE: LE MONTANT ÉLEVÉ DE LA COTISATION DEMANDÉE PAR L'ASSOCIATION ET L'OPACITÉ DE L'UTILISATION DES FONDS:

de nombreuses personnes m'ont signalé que certaines associations demandent des montants de cotisation très élevés, de plus de 100€, en prétendant donner de bons conseils, et l'accès à des consultations gratuites et illimitées d'avocats. Or un tel montant de cotisation est extrêmement élevé, et le fait d'être dans une détresse morale importante pourrait vous conduire à verser une telle somme qui est réellement exorbitante.

Renseignez vous aussi sur le fonctionnement associatif: sachez que les associations transparentes indiquent sur leur site internet, ou remettent spontanément, une copie des statuts, du règlement intérieur, seront en mesure de vous renseigner clairement sur l'utilisation des fonds (bilan financier et fiscal à l'appui), vous indiqueront le nombre d'adhérents à jour de cotisation, et bien sur organiseront en vous informant préalablement, une fois par an (tous les 12 mois, à date fixe) leur assemblée générale qui est le moment d'expression et de vote des adhérents pour les dirigeants de l'association.  Si ces éléments ne sont pas réunis ni respectés, vous pouvez déjà légitimement vous inquiéter...

En ce qui concerne les bons conseils qu'on vous fait miroiter et qui sont la motivation qui incite bien souvent à aller dans ce type d'associations, méfiez vous si en réalité votre accueil se résume à un discours des animateurs présentant le fonctionnement de l'association, puis à un temps pendant lequel on vous donnera l'impression de vous écouter au sein du groupe, au cours duquel on vous fera certainement un speech sur le principe de coparentalité ou au contraire sur les méfaits de la coparentalité (selon la tendance de l'association). Puis, après vous avoir "appâtés", on vous expliquera la nécessité d'adhérer à l'association et qu'en adhérant vous aurez accès à des "services" comme par exemple l'accès à des consultations gratuites d'avocats. Comme bien souvent vous êtes en situation de détresse lorsque vous arrivez dans ce genre d'associations, vous ne verrez peut être pas immédiatement le paradoxe consistant à devoir PAYER un service dans une structure associative, qui par définition devrait agir de façon DÉSINTÉRESSÉE... Deuxième piège: l'association vous OBLIGE A PAYER (souvent fort cher) une adhésion pour avoir accès à des consultations d'avocats soi disant gratuites ...

Aussi, si en plus d'être très élevé, le montant de l'adhésion demandé n'est même pas accompagné de la délivrance d'un reçu fiscal permettant une réduction d'impôt, c'est un signe montrant que l'association en question ne remplit pas les critères légaux, dont celui du fonctionnement désintéressé. Et une association qui n'agit pas de façon désintéressée, c'est en réalité une entreprise commerciale qui ne dit pas son nom...

Bien sur, les animateurs de ces réunions auront un discours bien rodé, et le discours d'autres pères ou mères vous montrant que vous n'êtes pas seul(e) pourra paraitre rassurant, et on vous fera miroiter qu'en adhérant, vous bénéficierez prétendument du soutien du "groupe" et du conseil de "professionnels". Attention là encore au chant des sirènes car:

 

2/ DEUXIÈME INDICE DE MÉFIANCE: LES CONSEILLEURS NE SONT PAS LES PAYEURS:

Ce n'est pas parce que les membres de ces associations ont traversé les mêmes épreuves que vous, que pour autant leurs conseils sont avisés et pertinents. Méfiez vous surtout des conseils intransigeants de type "guerrier" et incitant au conflit, que vous donneront certains animateurs/animatrices de ce type d'associations.  D'expérience, peu d'animateurs vous conseilleront de calmer les choses, or des conseils conduisant au final à amplifier le conflit familial dans une logique de guérilla judiciaire, conduisent trop souvent à un beau gâchis pour vos enfants. N'oubliez jamais la nécessité, pour donner une chance à vos enfants de grandir ailleurs qu'au travers d'un champ de bataille, d'envisager des solutions autres (comme par exemple la médiation familiale), que celles faites de pure procédure et contre procédure. Ce n'est certes pas toujours possible, mais si vous vous laissez entrainer dès le départ par des conseils qui vont attiser le conflit, vous imaginez bien qu'en face votre ex fera de même. La procédure appelle la procédure.

En matière familiale, il n'y a pas de solutions miracle, chacun, père, mère et l'enfant, est meurtri par la séparation et le contexte parfois dramatique de cette séparation, mais bien des récits sont l'illustration parfaite de ce que deux êtres qui se sont aimés au point d'avoir un enfant, peuvent en arriver à se détester au point de ne plus se rendre compte qu'ils vont faire beaucoup de mal à cet enfant s'ils ne s'apaisent pas l'un et l'autre. Et parfois, si le conflit devient trop intense, les services sociaux peuvent être mandatés par un Juge des enfants, estimant que le conflit familial créé une situation de danger pour vos enfants, et si le conflit parental ne s'apaise pas, vous pourriez voir vos enfants placés en familles d'accueil ou en foyer pour motif de conflit parental. Nous avons eu des récits absolument hallucinants de parents qui ont eu affaire à certains services sociaux qui les ont complètement détruits, et leurs enfants aussi, tout ça sous prétexte de préserver les enfants. Attention donc aux conseils qui pourraient à terme vous mener à un tel désastre.

3/ LES ASSOCIATIONS QUI ORGANISENT DES CONSULTATIONS PRÉTENDUMENT GRATUITES D'AVOCATS DANS LES LOCAUX MÊME DE L'ASSOCIATION: NE SOYEZ PAS LE GIBIER RABATTU PAR DES ANIMATEURS CHASSEURS

De premier abord, l'idée semble séduisante: vous venez chercher du soutien dans une association, vous prenez contact avec des personnes expérimentées et des animateurs qui ont traversé le même type d'épreuves que vous, on vous écoute et on vous donne l'impression de partager votre souffrance, et au final ces nouveaux "compagnons" ou ces nouvelles "copines" vous conseillent des stratégies pour votre dossier, et vous envoient consulter les avocats de l'association, lorsque l'évocation de votre dossier devient un peu trop précise.

Sans critiquer le fait d'avoir recours aux services d'un avocat, par contre le choix de l'avocat doit être libre, ne pas intervenir alors que vous êtes en situation de faiblesse et de détresse morale, influencé par un entourage associatif prétendant vous désigner "les meilleurs avocats" pour ce type d'affaires. Certains animateurs ont cessé de participer à de telles associations car ils avaient l'impression qu'avec une telle organisation on leur faisait jouer un rôle de rabatteur de gibier (et ce gibier, celui ou celle qu'ils espèrent plumer, c'est vous). D'autres parents ayant adhéré à de telles associations, se sont vite rendu compte que les avocats prétendument super motivés de l'association, expédiaient rapidement la consultation si finalement les parents n'avaient pas l'intention de confier contre honoraires, leur dossier à l'avocat soi disant gratuit. 

Il est aussi très curieux que des avocats dont la consultation est dite gratuite pour les adhérents de ces associations, puissent finalement avoir ces adhérents comme clients, parfois pour fort cher. D'autant plus que dans le montant de la cotisation que demande ce type d'associations, une part semble dédiée à rémunérer le "service" procuré par la consultation prétendument gratuite des avocats. Il est encore plus choquant de constater que certains n'acceptent jamais de dossiers de parents bénéficiant de l'aide juridictionnelle, ce qui montre bien que que ce qui les intéresse, c'est votre argent et non pas de défendre une cause... Conseil: si vous estimez avoir besoin de l'aide d'un professionnel, contactez plusieurs cabinets en dehors de ces associations: vous pourrez ainsi trouver des avocats réellement désintéressés acceptant les dossiers à l'aide juridictionnelle, ou qui pratiquent des honoraires modérés, largement inférieurs à ceux des avocats de ces associations (cela peut aller de deux à trois fois moins cher), tout en étant très motivés et compétents.  .

Il serait très intéressant que les Ordres des avocats fassent la lumière sur ces pratiques qui amènent les quelques avocats de ce type d'associations à bénéficier prioritairement d'une clientèle captive, au détriment de tous les autres avocats non labellisés par l'association mais qui sont tout aussi compétents et pour des honoraires souvent bien inférieurs.

 

4/ LES ASSOCIATIONS QUI PRÉTENDENT DÉFENDRE LES ENFANTS ET QUI EN RÉALITÉ DÉFENDENT LEURS INTÉRÊTS:

certaines associations prétendent ne s'intéresser qu'à l'intérêt de l'enfant. Or, comme nous l'avons plusieurs fois expliqué, l'intérêt de l'enfant est une notion non définie, insaisissable (relisez CE BILLET pour vous en convaincre), dont chacun a sa propre conception, et personne ne peut sérieusement prétendre détenir la "vérité" sur ce que serait le réel intérêt de l'enfant.
Mais le ridicule ne tuant pas, ce type d'associations est facilement repérable à la brochette de spécialistes de la question de l'enfance qu'ils brandiront, dont vous pourrez consulter les analyses pour la modique somme de plusieurs dizaines d'euros si vous décidez d'acheter le "livre miracle" écrit comme par hasard par les membres de ce type d'associations. Il n'y a pas de petits profits. Ce type d'associations oublie juste de vous dire qu'une autre brochette de spécialistes de l'enfance a dit l'inverse des premiers. Au final, bataille d'experts et balle au centre. Tant mieux car nous avons la faiblesse de penser que les meilleurs spécialistes pour les enfants, ce sont avant tout les parents. Allez, pour cette découverte, nous ne vous demanderont rien, sympa non ? 
Alors, plutôt que donner votre argent pour lire des analyses qui n'ont rien d'équilibré et qui ne sont qu'une compilation d'opinions très orientées, mettez cet argent dans la tirelire de vos enfants. Plus tard ils vous seront reconnaissants.

5/ Si malgré tout, vous vous retrouvez dans une association de ce type: 

dès la première réunion, vous pourrez vous apercevoir si l'association fonctionne sur ces schémas. Vous verrez vite si les prétendus conseils qu'on vous prodigue, relèvent d'une réelle démarche bénévole et associative, auquel cas il n'y a pas besoin de vous faire payer une cotisation élevée, ou si en réalité on cherche à exploiter votre détresse pour vous soutirer un maximum d'argent. Ne vous laissez pas embrigader par des discours certes rassurants au départ, mais qui conduiraient à amplifier le conflit familial ou qui vous insuffleraient l'idée d'inventer de fausses accusations pour en tirer des bénéfices procéduraux. Les seuls bénéficiaires des procédures, sont ceux qui vous y poussent (plus une procédure dure, plus les intervenants facturent), mais sur un plan personnel vous n'en retirerez au final aucune satisfaction, sauf à envisager vos enfants comme des pions d'une partie d'échecs entre vous et votre ex.   

Aussi, conservez toujours le libre choix de votre avocat, et ne vous laissez pas avoir par les discours vous promettant d'obtenir par exemple une résidence alternée alors que votre enfant est en bas age, ou vous promettant que votre "ex", paiera un max de pension et ne verra plus jamais les enfants si vous déposez des plaintes au prix de "légers" décalages avec la réalité... N'hésitez d'ailleurs pas à dénoncer publiquement les personnes ou professionnels qui inciteraient à déposer de fausses plaintes en prétendant que cela vous permettrait de "gagner". Gagner quoi ? La destruction de votre ex et de vos enfants ? Belle victoire, mais "à la Pyrrhus".

Envisagez toujours d'avoir recours à la médiation familiale pour essayer d'apaiser le conflit et sachez faire des concessions, même "douloureuses"  (en matière familiale, l'adage veut qu'un mauvais arrangement vaut dix mille bons jugements). Sachez aussi que contrairement à ce que voudraient vous faire croire certaines associations, le recours à un avocat n'est pas systématiquement nécessaire ni obligatoire: la procédure JAF est par principe orale et l'avocat n'est légalement pas obligatoire pour les questions de résidence des enfants et de contribution alimentaire si vous n'êtes pas marié ou si vous êtes divorcé.

Si l'association est efficace, et si votre dossier n'a rien de particulièrement complexe, elle saura vous aider à préparer à passer une audience devant le JAF. Et même si vous prenez un avocat, n'oubliez pas qu'en matière familiale et pour les questions de résidence des enfants, même le meilleur des avocats ne peut vous aider que de façon limitée puisque cette matière repose sur le critère arbitraire d'intérêt de l'enfant, intérêt de l'enfant qui sera apprécié en fonction de ce qu'en percevra le Juge et lui seul. Si vous êtes en situation de divorce, évitez à tout prix les conseils de ceux qui vous préconiseront un divorce pour faute: car de trop nombreux parents peuvent témoigner qu'il s'agit là des pires procédures, les plus longues et épuisantes.

Enfin en ce qui concerne les honoraires des avocats, il est important de maitriser les couts de la procédure et donc de demander une convention d'honoraires avec fixation d'un forfait d'honoraires, ce qui veut dire que l'avocat s'engage à vous faire payer un forfait fixe pour l'ensemble de la procédure. Sachez que même en région parisienne, vous pouvez trouver de bons avocats très motivés pratiquant des forfaits d'honoraires pour des sommes inférieures à 2000€ TTC, pour une procédure classique concernant la résidence des enfants avec fixation d'une contribution par exemple.  En province, pour le même type de procédures, de bons avocats facturent parfois deux fois moins. Alors, faites jouer la concurrence, et ne vous laissez pas enfermer au sein d'associations aux discours "pro" ou "anti": si au terme de la séparation, vous espérez réellement que vos enfants auront malgré tout pu trouver un équilibre, choisissez vous même de vous faire aider par des intervenants, des médiateurs ou des associations ayant un discours équilibré, ce qui n'exclut pas de défendre au mieux vos intérêts, ceux de vos enfants, et de décrier certaines inégalités.