mercredi 21 mars 2012

Les abus de certaines associations dites "de papas", " de mamans" ou prétendant défendre "les enfants" avant tout: quand la détresse des parents qui se séparent est exploitée pour soutirer de l'argent

Nombreux sont les père et mère en situation de séparation qui vont s'entre-déchirer, et qui croiront pouvoir trouver au sein d'associations dites "de pères" ou "de mères" voire de défense des enfants, un certain soutien. Mais certaines de ces associations ne sont pas aussi désintéressées qu'elle le prétendent, et il y a des indices pour repérer ce type d'associations ...

Alors, un conseil primordial qui pourra vous faire économiser votre argent: NE VOUS FAITES PAS AVOIR en adhérant financièrement à certaines associations qui profitent de votre situation de détresse pour vous donner l'illusion qu'ils vont vous aider, alors qu'en réalité ils vont vous faire payer une cotisation à prix élevé, en vous faisant miroiter des conseils et consultations d'avocats gratuites (ce qui est faux puisque ce type d'associations réservent les consultations d'avocats aux adhérents qui ont PAYE l'adhésion souvent fort cher, donc rien n'est gratuit), et en plus les avocats qui se trouvent dans ces associations ont bien souvent des honoraires très élevés...

Ces associations ont des animateurs qui sont formés pour vous manipuler et vous amener à payer leur adhésion exorbitante (et vous n'aurez jamais accès aux comptes de ces associations pour savoir à quoi - ou à qui - votre argent a profité), en faisant un speech bien rodé, pour donner l'illusion qu'ils vont vous aider. Au début de la séance, ces animateurs chercheront à gagner votre confiance, et vous donneront l'impression de vous écouter au sein du groupe, ils feront un joli discours sur le principe de coparentalité (ou au contraire sur les méfaits de la coparentalité selon la tendance de l'association). Puis, après vous avoir "appâtés", on vous expliquera la nécessité d'adhérer à l'association et on vous fera miroiter qu'en adhérant vous aurez accès à des "services" comme l'accès à des consultations soi disant gratuites d'avocats, ce qui est mensonger puisqu'en réalité ils vous font PAYER cet accès aux avocats. De plus, trop souvent les avocats de ces associations n'acceptent jamais les dossiers à l'aide juridictionnelle, ce qui montre bien que ce qui les intéresse, c'est votre argent et non pas de défendre une cause...

FUYEZ DONC CES ASSOCIATIONS GLAUQUES QUI PROFITENT DE VOTRE DÉTRESSE, et si vous avez besoin de l'aide d'un professionnel, contactez plusieurs cabinets en dehors de ces associations: vous pourrez ainsi trouver des avocats réellement désintéressés acceptant les dossiers à l'aide juridictionnelle, ou qui pratiquent des honoraires modérés, largement inférieurs à ceux des avocats de ces associations (cela peut aller de deux à trois fois moins cher), tout en étant très motivés et compétents.  

Lire la suite...

mardi 20 mars 2012

Pension Alimentaire: fixation, révision, indexation, non paiement


Lors d'une séparation ou d'un divorce, une Pension Alimentaire (PA) est souvent prononcée afin de subvenir aux besoins des enfants. Voici les règles applicables à la fixation de cette contribution, comment demander sa révision (à la hausse ou à la baisse), les dangers du non paiement de la PA. Le cas des enfants devenus majeurs est aussi abordé dans CE BILLET. Une lettre (formulaire) type pour saisir le JAF d'une telle demande est fournie.
Et ne confondez pas la PA, avec la prestation compensatoire qui ne concerne pas les enfants et n'est prononcée que lors d'un divorce au profit de votre ex conjoint avec qui vous étiez marié.

Mise à jour juillet 2010: insertion du tableau de référence 2010 pour la fixation des PA, établi par le Ministère de la Justice. Mise à jour avril 2011: création d'un billet dédié pour traiter du cas des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs. 
Mise à jour décembre 2015:  tableau de référence 2015 pour la fixation des PA, établi par le Ministère de la Justice, arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2015 rappelant que les revenus du beau parent n'ont pas à être pris en compte pour le calcul de la PA.

Lire la suite...

lundi 19 mars 2012

Pension Alimentaire: votre ex masque ses revenus


Si votre ex conjoint cherche à cacher ses revenus à la justice, cela est répréhensible pénalement et constitue une tentative d'escroquerie au jugement, ou même une escroquerie au jugement si la décision fixant la pension a été rendue sur base de fausses déclarations de revenus. Et pour déterminer si votre ex a bien tout déclaré au JAF, il faut savoir que celui qui doit payer la pension a le droit de connaitre les revenus déclarés à l'administration fiscale par son ex, de même que le créancier de la pension alimentaire a le droit de connaitre les revenus déclarés par son ex. Le secret fiscal n'est en effet pas opposable dans ces situations, qui sont expressément prévues par la loi fiscale...

Lire la suite...

dimanche 18 mars 2012

Un modèle d'attestation en justice


On peut toujours avoir besoin d'une attestation d'un témoin qui a assisté à certains évènements. Vous trouverez en bas de ce billet un modèle d'attestation à télécharger, qui est celui proposé par le ministère de la justice.

Lire la suite...

samedi 17 mars 2012

Faux témoignages et fausses attestations dans les histoires familiales


Un grand classique des affaires familiales: vous découvrez au travers d'attestations d'amis de votre ex, que vous êtes un violent, pervers, sadique, voire pire. Tout est fabriqué et faux, mais quand on découvre que des personnes se sont livrées à ce type de témoignages, il faut savoir réagir.

Lire la suite...

jeudi 15 mars 2012

Quand l'assistance éducative échoue...l'acte de récusation et la plainte pénale déposés par une maman privée de sa fille

 
Cet acte de récusation et la plainte sont publiés à titre d’information afin de sensibiliser l’opinion publique sur les difficultés rencontrées par une mère alors que des mesures dites « d’assistance éducative » ont été mises en place et ont conduit à la priver de son enfant.

Un prochain billet vous informera des événements qui ont eu lieu après le dépôt de ces actes.

Lire la suite...

mercredi 14 mars 2012

Les problèmes autour de la remise de la carte d'identité, du passeport, ou du carnet de santé des enfants de parents séparés


Dans le cas du passeport, comme pour la carte d'identité, ce sont les mêmes principes qui s'appliquent. Si on vous refuse de faire une carte d'identité parce que vous n'avez pas la résidence de votre enfant, rappelez les textes et la jurisprudence cités dans le billet, et qui prévoient que l'accord des deux parents n'est pas requis pour faire établir une carte d'identité ou un passeport.
 
Mise à jour mars 2012: si un parent refuse de transmettre à l'autre la carte d'identité, le passeport, ou le carnet de santé, ce refus peut être considéré par la justice comme abusif et le parent récalcitrant peut être condamné sous astreinte à délivrer le document, et à des dommages-intérêts si le refus de transmission a causé un préjudice.
 
Le premier arrêt ( le lire ICI ) rendu le 31/01/2011, RG 09/07663, a validé le principe de fixer une astreinte contre le parent récalcitrant: " ... Attendu, sur la demande de remise de la carte nationale d'identité, que l'enfant Mathis réside chez sa mère qui assure sa prise en charge au quotidien et doit régler sa situation administrative selon les besoins ; que le refus opposé par le père à la remise de ce document ne repose sur aucune justification sérieuse et qu'il est contraire à l'intérêt de l'enfant ... qu'il convient donc ... d'ordonner la remise à la mère sous astreinte du document litigieux.... 
Par ces motifs: ... Enjoint à Kisito Y... de remettre à Seynabou X... la carte nationale d'identité de l'enfant Mathis X...- Y..., ce dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard pendant trois mois passé lesquels il sera à nouveau fait droit s'il y a lieu ".
 
Le 2ème arrêt a été rendu par la Cour d'appel de Lyon le 13 février 2012, RG 10/09263, et rappelle l'obligation pour les parents de transmettre ces documents, et valide même le principe d'une
demande de dommages-intérêts, qui pourraient être accordés à la condition que l'on puisse prouver que le défaut de transmission a causé un préjudice : " ... En ce qui concerne les passeports et carnets de santé des enfants, il apparaît conforme à un exercice conjoint de l'autorité parentale d'ordonner que ceux-ci soient remis par chacun des père et mère à l'autre parent lorsque ce dernier à la charge des enfants. En revanche, Monsieur X, qui ne justifie avoir subi aucun préjudice du fait de la non transmission de ces documents auparavant, sera nécessairement débouté de sa demande de dommages et intérêts.
Par ces motifs: ...Dit que les passeports et les carnets de santé des enfants doivent être remis par chacun des père et mère à l'autre parent lorsque ce dernier a la charge des enfants"

Lire la suite...

Le Syndrome d'Aliénation Parentale: l'enfant soldat et otage du conflit de ses parents

Le Syndrome d'Aliénation Parentale (le SAP) est une perversion que l'on rencontre lors de séparations très conflictuelles, lorsqu'un des parents veut détruire l'image de l'autre parent en instrumentalisant son propre enfant pour en faire un "enfant soldat", afin de nuire très gravement à l’autre parent. L’enfant va être pris dans un très important conflit de loyauté, et sous l'insistance et les manipulations du parent aliénant, il va progressivement rejeter de plus en plus fortement son autre parent, parfois sans motifs appropriés ni proportionnés, parfois en proférant de fausses accusations qui lui auront été insufflées par la parent aliénant.

Le syndrome d'aliénation parentale a fait l'objet de nombreuses études, et a été brillamment exposé dans une récente thèse universitaire soutenue le 23 octobre 2008 à la faculté de médecine, l'auteur  de la thèse Mme Bénédicte Goudard ayant obtenu son diplôme d'Etat avec les félicitations d'un Jury composé d'éminents Professeurs de médecine et de psychiatres.

Mais encore plus que de longs développements, un reportage très récent (décembre 2010) auquel a participé M. Georges Manaut, qui me l'a signalé, montre très bien à quel point l'aliénation parentale, le SAP, est une déviance très grave qui détruit les enfants, les parents et les familles. 

Lire la suite...

lundi 12 mars 2012

Enquêtes sociales et expertises médico-psy ordonnées par un juge: obligations des enquêteurs, motifs d'annulation possibles


Les rapports d'enquête psy sont trop souvent partiaux, et ne rapportent parfois même pas la réalité de ce que vous avez dit. Mais plusieurs textes légaux encadrent ces expertises, il existe plusieurs moyens pour obtenir l'annulation des rapports, et pour mettre en jeu la responsabilité du professionnel indélicat. Dans ce billet, vous trouverez tous les textes légaux relatifs aux expertises et au contrôle des experts judiciaires, les textes définissant quelles sont les personnes qui ont le droit de se dire psychologues, les sanctions prévues pour ceux qui usurpent le titre de psychologue, un exemple de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité d'un psychologue pour certificat de complaisance. Un autre billet sera consacré encore plus spécifiquement au cas des médecins.

Mise à jour en mars et mai 2010: introduction de la nuance entre obligations des enquêteurs sociaux et obligations des experts. Certaines décisions sembleraient fixer des obligations bien moindres à respecter pour les enquêteurs sociaux. Si ce courant jurisprudentiel venait à se confirmer, les enquêtes sociales répondraient à encore moins de garanties procédurales que les expertises. 

Mise à jour mars 2012: de nouvelles dispositions légales prises en 2009 et 2011 encadrent désormais la mission et les diligences que doit accomplir l'enquêteur social mandaté par le JAF (décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile, arrêté du 13 janvier 2011 sur les diligences que doit accomplir l'enquêteur social) 
Mise à jour avril 2019: rappel important sur la possibilité de se faire assister par un avocat ou par un médecin lors du déroulement des expertises judiciaires.
Mise à jour juillet 2019: rappel sur la possibilité de saisir la Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues

Lire la suite...

dimanche 11 mars 2012

Est-on obligé de se faire psychiastrologiser sur demande du JAF ?

Ce titre énigmatique soulève une lourde problématique: très souvent, les JAFs (ou les Juges des enfants en matière d'assistance éducative) recourent, soit spontanément, soit à la demande des parents, à des enquêteurs sociaux ou même à des experts psy pour en théorie éclairer leurs décisions relatives à la fixation de la résidence des enfants suite à un divorce ou une séparation. Il faut savoir que même si elles sont demandées à l'initiative d'un parent, ces mesures seront presque toujours applicables aux deux parents, et à tous les enfants. Et en pratique, de nombreuses dérives ont été constatées lors de ces enquêtes ou expertises, aussi bien en raison des conclusions "surprenantes" qui peuvent en ressortir, que par leur cout très important qui est souvent mis à la charge des parents. Alors, concrètement, que faire ?

Mises à jour (juin 2009, février 2010, juillet 2010, juin 2012) pour:

- évoquer le caractère totalement aléatoire des expertises psychologiques ou psychiatriques, en prenant comme exemple l'affaire "Courjault" qui montre les contradictions des experts, qui sont censés éclairer la justice, 

- analyser le refus par Mme Liliane Bettencourt de se soumettre à une expertise psychiatrique ordonnée par un Procureur de la République dans le cadre d'une enquête mettant en doute ses facultés mentales. Ce refus de Mme Bettencourt est motivé par le fait qu'elle avait déjà consulté un neuropsychiatre qui avait établi un certificat de bonne santé mentale. On ne peut que soutenir et s'inspirer de la démarche de Mme Bettencourt, comme cela est analysé en fin de ce billet 

- insérer les propositions du Médiateur de la République en vue de réformer les expertises médicales judiciaires et les recommandations de la Cour de cassation sur les bonnes pratiques juridictionnelles en matière d'expertise judiciaire civile. Il s'agit de deux documents très intéressants à lire, 

- l'affaire récente (mai 2012) de la fausse psychologue de Bordeaux, jugée à Toulouse, et qui a commis plus de 400 enquêtes au détriment des familles, montre aussi que les juges qui avaient été les prescripteurs de ces enquêtes, n'ont pas été en mesure de discerner que ces enquêtes avaient été menées par une personne sans réelle qualification. Plus de 400 décisions de justice familiale, ont donc été rendues sur la base des rapports d'enquête et élucubrations d'une personne sans qualification... 

Lire la suite...

lundi 27 février 2012

Pour Noël 2013 les enfants de parents séparés devront continuer à se contenter des miettes de parentalité qui leur sont généreusement octroyées au nom de leur intérêt

Noël, jour de fête, jour magique pour les enfants, jour de partage et temps de repos... Mais ce bonheur est loin d'être partagé par tous les enfants, 

car les pratiques actuelles de la justice familiale conduisent nécessairement à ce que la moitié des enfants de couples séparés, passent Noël privés d'un de leurs parents. Alors bien sur, il est difficile d'imaginer que la magie de Noël puisse permettre aux parents séparés de se retrouver réunis pendant ce jour de fête. 

Pourtant, une mesure simple et "minimale" pour améliorer le sort des enfants pendant la période de Noël, et pour leur permettre de partager ces moments avec leurs deux parents, serait que la loi donne le droit aux enfants de joindre leur parent absent, et au parent qui n'a pas la résidence pendant la période de Noël, le droit d'appeler téléphoniquement leur enfant (ou par tout autre moyen moderne de communication, comme par webcam). Car aujourd'hui, aussi surprenant que cela puisse paraître, un enfant de parents séparés n'a pas le droit d'appeler son autre parent, même le jour de Noël. 

Aucun de ceux qui parlent sans cesse de " l'intérêt de l'enfant" ne s'est jamais préoccupé concrètement de définir ce qu'est l'intérêt de l'enfant: on en vient donc à cette situation absurde où un enfant n'a pas le droit d'appeler son autre parent,  même s'il le souhaite de tout son cœur. Les enfants sont soumis à l'arbitraire, en raison de l'absence de définition de ce que constitue leur intérêt. Il est grand temps que le père Noël s'en préoccupe...

Lire la suite...

samedi 25 février 2012

Quelques pistes de réflexion en vue de l'examen de l'amendement sur la résidence alternée mercredi 18 décembre 2013

Alors que la commission des lois de l'Assemblée Nationale va examiner un  amendement - voté par le Sénat - au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, visant à privilégier la résidence alternée, la ministre des Droits des femmes estime cette mesure problématique sur le fond, et demandera à ce qu'elle soit supprimée par les députés, notamment parce qu'elle « n'évoque à aucun moment l'intérêt supérieur de l'enfant ». 

Mais, comme les plus grands auteurs l'ont démontré, invoquer la notion "d'intérêt supérieur de l'enfant" sans en définir plus précisément le contenu, revient à plonger les parents et les enfants dans un arbitraire judiciaire incompatible avec une société démocratique. Car qui peut encore accepter que les décisions de justice soient rendues non pas en fonction de critères légaux clairs et objectifs, définis par le législateur, mais en fonction de l'appréciation - variable d'un juge à l'autre - de " l'intérêt supérieur de l'enfant " ? 

Aussi, tout en partageant les préoccupations fort légitimes de la ministre des Droits des femmes visant à promouvoir l'intérêt supérieur de l'enfant, encore faut-il de façon primordiale dans  les débats, demander à la représentation nationale de définir la notion d'intérêt de l'enfant. Car aujourd'hui de nombreux parents, pères ou mères, sont discriminés au nom de " l'intérêt supérieur de l'enfant", l'absence de définition légale - et même l'absence d'un cadre minimal obligatoire fixé par le législateur afin d'en appréhender plus précisément le contenu - conduit à un arbitraire judiciaire, décrié depuis des décennies par tous les plus grands sociologues ou juristes.

Le collectif Jafland, composé de parents, grands parents, mères et pères qui observent le fonctionnement de la justice familiale depuis plusieurs années, rappelle pour sa part son constat, partagé par les plus éminents juristes et sociologues, que la notion "d'intérêt supérieur de l'enfant", en raison de son imprécision, est une des causes principales du sentiment de discrimination et d'arbitraire ressenti par des mères, par des pères, et par des enfants, confrontés à la justice familiale.

Lire la suite...

vendredi 24 février 2012

La Résidence alternée en BD: " Une semaine sur deux" par Pacco

Une bande dessinée publiée chez Fluide.G. , l’album Une semaine sur deux est paru ce 22 février 2012, qui a pour auteur Pacco, connu notamment pour sa collaboration avec Margaux Motin sur l’album Very Bad Twinz (Editions Fluide.G).

Une semaine sur deux est une bande dessinée sympathique où il est question de la relation entre Pacco, jeune père célibataire, et sa petite fille Maé (que de nombreux lecteurs connaissent déjà pour l’avoir vu évoluer sur le blog de l’auteur http://pacco.fr/). Leur vie au quotidien y est décrite de manière drôle et touchante, sur le ton de la sincérité.

Lire la suite...

mardi 31 mai 2011

Relations hommes et femmes et rôles parentaux

Un article d'une psychologue clinicienne et analyste.

Aujourd'hui comme hier beaucoup de femmes donnent le change en essayant d'être à l'image de ce que leur réclame l'homme, ou de ce qu'elle croient qu'il lui réclame pour se sentir aimées. Mais elles cachent un Moi blessé, un désespoir caché, des sentiments de solitude et d'isolement, la peur du rejet, de l'abandon, de la rage et des larmes. 

Lire la suite...

lundi 30 mai 2011

La fonction paternelle dans l'éducation et l'évolution sociale

 

Un article d'une Psychologue clinicienne et Analyste, où il est parlé du rôle du père et de l'importance de la fonction paternelle dans l'éducation et l'évolution sociale. 

 

Lire la suite...

dimanche 29 mai 2011

Pères et Fils Re-Pères d'aujourd'hui

Un article d'une Psychologue clinicienne et Analyste, où il est parlé du rôle du père et de l'importance de la fonction paternelle dans l'identification.
- L'identité masculine
- Le père et la fille
- Le père et le fils

Lire la suite...

vendredi 27 mai 2011

Un magnifique article d'une psy sur la résidence alternée

Cet article d'une psychologue clinicienne est une magnifique contribution qui permet de comprendre les affects qui sont mis en jeu lors d'une séparation...

Lire la suite...

mardi 10 mai 2011

L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière familiale ou en assistance éducative



Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages, inconvénients, risques, couts, résultats... Mise à jour le 20/06/2013: précisions sur le délai de 6 mois pour saisir la CEDH et aussi sur le fait que dans certains cas il n'est pas nécessaire d'avoir épuisé toutes les voies de recours internes pour pouvoir saisir la CEDH.

Lire la suite...

vendredi 6 mai 2011

Accusations mensongères d'abus sexuels: le schéma classique


Le témoignage qui suit est tout à fait exceptionnel. Il s'agit de l'histoire réelle d'un papa de deux enfants, que sa femme a accusé d'abus sexuel quelques jours après leur séparation. Ce papa a été innocenté  pénalement en octobre 2006, après 4 ans et demi de procédure, et ses deux enfants n'ont pu revoir leur père depuis le mois de février 2002.
Voici son témoignage complet, à l
ire pour s'apercevoir du désastre qu'engendrent de fausses accusations... Un grand merci à lui d'avoir eu la force de rédiger ce témoignage, et je lui adresse avec bien d'autres tout mon soutien dans l'épreuve terrible qu'il traverse.
Dernière précision: l'accusatrice à l'origine de ce désastre, doit aujourd'hui répondre pénalement et civilement de ses fausses accusations. C'est le principe du boomerang...

Lire la suite...

Certificats médicaux de complaisance : le code de déontologie médicale permet de faire sanctionner les praticiens qui s'égarent...

On rencontre parfois dans les procédures familiales, des certificats de médecins assez tendancieux qui dépassent le simple cadre du constat médical. De tels certificats sont une faute professionnelle et déontologique du médecin. Voici comment réagir si votre ex verse dans son dossier des certificats médicaux de complaisance, et la procédure à suivre pour déposer une plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins.

Mise à jour juin 2010: ajout de l'exemple d'une condamnation d'un médecin ayant rédigé des certificats de complaisance et s'étant immiscé dans les affaires de famille

Lire la suite...

- page 2 de 4 -