JAFLand: les affaires familiales

Certaines personnes ou associations conseillent aux parents confrontés à des rapports d'assistance éducative qu'ils considèrent erronés voire mensongers, de réaliser une procédure en inscription de faux.

Ces procédures sont pourtant à déconseiller totalement, car d'une part elles ne feront que crisper les débats déjà houleux dans ces dossiers, et surtout, elles sont juridiquement vouées à l'échec. Les parents qui utilisent ces procédures se retrouveront donc déboutés et pourraient avoir de lourdes pénalités à payer, or les conseilleurs à cette action ne seront pas les payeurs...  

les grands parents, ou les tiers, sont parfois obligés de saisir le Juge aux affaires familiales pour voir leurs petits enfants. Si l'enfant est placé par un juge des enfants, c'est au juge des enfants qu'il faut écrire. Quelques conseils...

A noter que c'est la même procédure pour des tiers à l'enfant qui voudraient obtenir le droit d'avoir des liens avec lui, par exemple les anciens concubins du parent biologique, ou toute personne chère à l'enfant.

Le Syndrome d'Aliénation Parentale (le SAP) est une perversion que l'on rencontre lors de séparations très conflictuelles, lorsqu'un des parents veut détruire l'image de l'autre parent en instrumentalisant son propre enfant pour en faire un "enfant soldat", afin de nuire très gravement à l’autre parent. L’enfant va être pris dans un très important conflit de loyauté, et sous l'insistance et les manipulations du parent aliénant, il va progressivement rejeter de plus en plus fortement son autre parent, parfois sans motifs appropriés ni proportionnés, parfois en proférant de fausses accusations qui lui auront été insufflées par la parent aliénant.

Le syndrome d'aliénation parentale a fait l'objet de nombreuses études, et a été brillamment exposé dans une récente thèse universitaire soutenue le 23 octobre 2008 à la faculté de médecine, l'auteur  de la thèse Mme Bénédicte Goudard ayant obtenu son diplôme d'Etat avec les félicitations d'un Jury composé d'éminents Professeurs de médecine et de psychiatres.

Mais encore plus que de longs développements, un reportage très récent (décembre 2010) auquel a participé M. Georges Manaut, qui me l'a signalé, montre très bien à quel point l'aliénation parentale, le SAP, est une déviance très grave qui détruit les enfants, les parents et les familles. 

Alors que la commission des lois de l'Assemblée Nationale va examiner un  amendement - voté par le Sénat - au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, visant à privilégier la résidence alternée, la ministre des Droits des femmes estime cette mesure problématique sur le fond, et demandera à ce qu'elle soit supprimée par les députés, notamment parce qu'elle « n'évoque à aucun moment l'intérêt supérieur de l'enfant ». 

Mais, comme les plus grands auteurs l'ont démontré, invoquer la notion "d'intérêt supérieur de l'enfant" sans en définir plus précisément le contenu, revient à plonger les parents et les enfants dans un arbitraire judiciaire incompatible avec une société démocratique. Car qui peut encore accepter que les décisions de justice soient rendues non pas en fonction de critères légaux clairs et objectifs, définis par le législateur, mais en fonction de l'appréciation - variable d'un juge à l'autre - de " l'intérêt supérieur de l'enfant " ? 

Aussi, tout en partageant les préoccupations fort légitimes de la ministre des Droits des femmes visant à promouvoir l'intérêt supérieur de l'enfant, encore faut-il de façon primordiale dans  les débats, demander à la représentation nationale de définir la notion d'intérêt de l'enfant. Car aujourd'hui de nombreux parents, pères ou mères, sont discriminés au nom de " l'intérêt supérieur de l'enfant", l'absence de définition légale - et même l'absence d'un cadre minimal obligatoire fixé par le législateur afin d'en appréhender plus précisément le contenu - conduit à un arbitraire judiciaire, décrié depuis des décennies par tous les plus grands sociologues ou juristes.

Le collectif Jafland, composé de parents, grands parents, mères et pères qui observent le fonctionnement de la justice familiale depuis plusieurs années, rappelle pour sa part son constat, partagé par les plus éminents juristes et sociologues, que la notion "d'intérêt supérieur de l'enfant", en raison de son imprécision, est une des causes principales du sentiment de discrimination et d'arbitraire ressenti par des mères, par des pères, et par des enfants, confrontés à la justice familiale.

Il est courant, mais anormal, que le parent non-gardien ne soit pas tenu informé des résultats scolaires de son enfant, ou même des sorties scolaires.  Vous trouverez dans ce billet tous les textes nécessaires et une lettre type pour que l'école respecte votre droit - qui est aussi un devoir de surveillance de l'éducation - afin d'être tenus informés des résultats de votre enfant. Merci de communiquer toute difficulté avec des établissements scolaires qui ne respecteraient pas leurs obligations, nous effectuerons un suivi par région.

Au menu de ce billet:
Introduction: Résumé des obligations de l’Education Nationale et modalités d’exercice de l’autorité parentale
I) Lettre type à envoyer par LRAR à l'école pour faire valoir vos droits
II) Au cas où malgré tout, l'école ne respecterait pas vos droits
III) Vous pouvez aussi saisir le Tribunal administratif qui imposera le respect de vos droits
IV) Les textes définissant les droits des parents (séparés ou non) sur le site de l’Éducation Nationale
V) Pour avoir la photo scolaire
VI) Les textes récents (2006) réaffirment les droits des parents envers l'école  1) LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS D'ÉLÈVE À L’ÉCOLE: Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006   2)  LES RELATIONS PARENTS-ENSEIGNANTS   3) Décret récent important relatif aux parents et associations de parents d'élève  4) Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE (Etablissements Publics locaux d'enseignement) - année 2008-2009   5) Parents d'élève et école privée: Les relations entre les APEL (associations de parents d'élève de l'Enseignement Libre) et les écoles privées   6) Pour en savoir plus sur les EPLE ( établissements publics locaux d'enseignement)    7) Pour en savoir plus sur  les établissements d'enseignement privés et leurs obligations )
VII) Modèle de lettre à envoyer au Directeur de l'école pour l'obliger à obtenir votre accord même pour des actes usuels de l'autorité parentale, et pour éviter que votre enfant ne soit désinscrit par un seul parent:
1) LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE DÉSINSCRIPTION DE L'ÉCOLE SANS VOTRE ACCORD
2) LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE INSCRIPTION DANS UNE NOUVELLE ÉCOLE SANS VOTRE ACCORD
VIII) Jurisprudence et exemple d'annulation d'une décision de désinscription de l'école décidée par un seul parent, avec condamnation de l'éducation nationale

Mise à jour du 10/07/2010:modèle de requête devant le Tribunal Administratif en référé suspension, au cas où l'école procéderait à la radiation de vos enfants sur demande d'un seul parent, alors que vous aviez manifesté votre désaccord par écrit.
Mise à jour du 20/03/2011:lien vers la brochure que l'éducation nationale vient de faire paraitre consacrée à l'autorité parentale en milieu scolaire

Un parent même s'il n'a pas la résidence de l'enfant, garde le droit d'être informé des soins prodigués à son enfant. Son accord est requis pour les actes médicaux non usuels (graves), sauf urgence.

Les problèmes liés aux "querelles" autour du carnet de santé des enfants de parents séparés sont aussi abordés. L'arrivée du "DMP" Dossier Médical Personnel vient modifier les règles.

la découverte des procédures familiales à l'occasion d'un divorce ou d'une séparation, est une expérience éprouvante. Le site Jafland a été créé pour apporter des informations sur le fonctionnement de ce qu'il est convenu d'appeler "les affaires familiales", mais depuis plusieurs années le triste constat reste le même: les procédures en matière familiale attisent les conflits familiaux, au lieu de tenter d'apaiser les séparations parentales. Il est très fréquent de constater que les parents séparés ou en cours de divorce, encore meurtris par leurs affects et les griefs respectifs liés à la séparation, continuent de se faire la guerre par avocats et justice interposée. Et au lieu d'aider ces parents à résoudre leurs conflits, l'intervention de la justice familiale va très souvent amplifier le conflit familial, désignant de façon bien illusoire un "vainqueur" (celui qui obtiendra une prestation compensatoire et la résidence des enfants), et un "vaincu" (celui qui sera condamné à ne voir ses enfants que quatre jours par mois, un week-end sur deux, et dont le rôle parental se résumera à payer une prestation compensatoire et une pension alimentaire dont l'évaluation défie parfois la logique humaine: c'est ainsi qu'une personne ayant pour seule source de revenus le RSA soit 467€ par mois, s'est vue condamner par une Cour d'appel à verser une pension alimentaire de 300€ par mois pour un enfant: l'histoire ne dit pas si la corde pour se pendre fut fournie). 

Cette opposition entre parents que créé le fonctionnement des affaires familiales, avec son cortège d'expertises et enquêtes sociales diffamantes dont de nombreux parents peuvent témoigner à quel point elles sont menées avec une méthodologie rigoureuse empruntée à l'astrologie et à la divination, ces procédures qui durent des années, sont au final très préjudiciables aux enfants qui voient leurs parents s'entre déchirer et se trainer mutuellement dans la boue. 

Dans ce contexte, sans banaliser le divorce afin de ne pas fragiliser l'engagement l'un à l'égard de l'autre des époux qui se marient, on ne peut cependant pas nier le constat que de nombreux couples finissent par divorcer dans des procédures éprouvantes et préjudiciables à tous: parents et enfants. C'est pourquoi toute réforme des procédures visant à atténuer les tensions entre les parents, à pacifier les divorces et séparations, parait favorable et surtout bénéfique pour les enfants. Il est donc utile de rappeler l'existence du projet du ministre de la Justice, enregistré au Sénat le 3 mars 2010, qui vise à pacifier les procédures de divorce : ce projet prévoit notamment un recours presque systématique à la médiation familiale, des mesures de simplification de la procédure, et aussi de fixer un tarif maximum pour les honoraires d'avocats en cas de divorce par consentement mutuel. Dans la mesure où ce projet devait donner lieu à une mise en œuvre à titre expérimental, il serait souhaitable que, comme cela était prévu, un compte rendu de cette expérimentation soit fait afin d'étendre ce dispositif.

Rappelons ces mots du doyen Carbonnier au sujet de la notion d'intérêt de l'enfant (ICI) : "Il est des philosophes pour opiner que l'intérêt n'est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l'intérêt d'autrui! L'enfance est noble, plastique, et n'a du reste de signification que comme préparation à l'âge adulte : de ce qui est semé dans l'enfant à ce qui lèvera dans l'homme, quelle pseudo-science autoriserait le juge de prophétiser". On peut donc penser que les parents et surtout les enfants seraient gagnants de voir les procédures familiales se pacifier en étant sorties du contexte judiciaire, pour être confiées à des professionnels formés à la résolution des conflits, comme le sont les médiateurs familiaux. Les accords trouvés en médiation pourraient même être constatés par acte d'avocat, et parallèlement les juges aux affaires familiales pourraient gérer d'autres contentieux plus techniques, ce qui pourrait permettre de pallier une partie du manque de moyens et de personnels du ministère de la Justice. Une piste à suivre ?

Mode d'emploi pour médiatiser sa propre histoire sur Internet, règles de publication des jugements, petite méthode pour exposer clairement les événements. Je me propose aussi de publier sur ce blog, anonymement, toutes vos histoires et jugements.