Dénigrer les parents et briser les familles pour donner une apparence de légalité aux placements abusifs d'enfants

Ce billet est dédié à tous les parents dont les enfants ont été abusivement placés, parfois sous prétexte du conflit familial lorsque les parents se séparent, parfois pour d'autres raisons comme le danger "psychologique" pour l'enfant, et alors qu'on comprend très bien un placement pour des motifs de danger physique (maltraitances, bien que dans ces cas les services sociaux brillent trop souvent par leur absence et inefficacité), autant le concept totalement flou de danger "psychologique", dont l'appréciation est laissée à des experts psy, ouvre la porte à tous les arbitraires et à des placements totalement abusifs d'enfants. En effet, l'actualité donne de façon régulière des exemples du caractère aléatoire des expertises psychologiques ou psychiatriques, comme par exemple dans l'affaire "Courjault" (juin 2009) qui montrait les contradictions totales entre experts, à tel point que l'avocat général de ce procès s'exclamait publiquement "Je patauge moi !" . 

C'est pourtant tous les jours que des parents - qui pourraient être vous - se voient accablés par certains services sociaux dans le cadre de mesures qui prétendent constituer une "assistance éducative". Ils vont être dépeints par ces services dits sociaux comme des parents indignes, aux comportements inadaptés, et ils vont être culpabilisés, rendus à chaque fois responsables du mal être de leurs enfants. S'ils contestent les décisions des services sociaux ou les décisions judiciaires, cela sera très souvent interprété comme un crime de lèse-services sociaux, et on pourra dire des parents, avec une motivation qui relève du copier coller d'un dossier à l'autre qu'ils "ne cherchent que l'affirmation systématique de leurs droits parentaux en dehors de toute véritable prise en compte de l'intérêt de leurs enfants, qui souffrent manifestement du positionnement inadéquat de leurs parents qui s'inscrivent dans la toute puissance et entretiennent un conflit permanent avec le service gardien au plus grand préjudice de l'enfant".

Il faut comprendre que ces parents, demain ce pourrait être vous, car ça n'arrive pas qu'aux autres. Vous aussi vous pourriez sur simple dénonciation de votre voisin ou de l'école par exemple, ou suite à un accident subi par votre enfant, être objet d'une enquête des services sociaux (les AEMO), et si vous admettez difficilement l'intrusion de ces personnes dans votre vie et que la visite se passe mal, cela pourrait être interprété comme un refus de participer au "travail éducatif", et vous pourriez très vite être décrits à partir d'affirmations stéréotypées et péremptoires comme celles reprises ci-dessus, transformant la réalité, accentuant le moindre de vos défauts pour en faire des tares incurables, pour au final faire de vous le portrait de parents indignes et nocifs pour leurs enfants. 

On vous demandera vite de vous remettre en cause (comprendre s'humilier et accepter tous les diktats que les institutions vous imposeront) afin d'espérer un jour voir cesser le placement de vos enfants.

Bien sur, il n'y a pas de généralités, de nombreux services sociaux font un excellent travail dans des conditions parfois très difficiles avec peu de moyens, et dans certains cas le placement d'un enfant peut être nécessaire et même vital. Mais de l'aveu même de Pierre Naves, Inspecteur Général des affaires sociales, chargé d'évaluer l'ASE au Ministère de la famille, 50% des placements auraient pu être évités en trouvant des solutions alternatives, sur 136000 enfants placés. Donc 68000 placements auraient pu être évités (VIDEO PIERRE NAVES LORS D'UNE EMISSION EN 2006 ICI et CONFIRMATION PAR PIERRE NAVES DE SES PROPOS 5 ANS APRES EN 2011, ICI)

Ce billet est donc dédié aux parents, grands parents, pères, mères, qui ont été traînés dans la boue par certains de ces services. A titre d'exemple, vous pourrez lire dans la suite comment une maman adorable et compétente, que tous les enfants qu'elle côtoie adorent, qui élève quotidiennement avec amour 3 autres enfants en bas age, est dépeinte en mère tyrannique, indigne et toute puissante dans une décision dite d'assistance éducative. La façon dont elle est décrite est un exemple de mauvais roman que certains services sociaux déviants ou incompétents rédigent et qui a pour effet de détruire socialement et psychologiquement le parent visé, ici cette mère, en allant jusqu'à la rabaisser et la discriminer en raison de son handicap. Et ces allégations diffamatoires et mensongères seront reprises dans les décisions de justice successives, qui seront constamment utilisées pour à chaque fois, à chaque nouvelle audience, discréditer les parents visés et les placer en position d'infériorité.

Sans généraliser, on peut cependant constater que lorsque les services sociaux sont déviants ou incompétents, les voies de recours en justice sont illusoires, et les conséquences de leurs agissements sont d'une extrême gravité et conduisent à des drames humains, aussi bien pour les parents que pour les enfants.
 

 

 

Pour replacer le contexte:

la maman qui est ci dessous dépeinte comme une mère affreuse et tyrannique, qui ne penserait qu'à affirmer sa toute puissance au détriment de sa fille, a commis l'horrible crime de ne pas donner son accord à un voyage de sa fille de 9 ans en Ouzbékistan, pays dont il est pourtant bien connu que c'est une destination touristique de premier plan pour les jeunes filles.

La maman avait refusé (sa lettre expliquant son refus est reproduite ci-dessous) car elle n'avait pas été informée des conditions du voyage et s'inquiétait légitimement de penser sa fille dans un pays décrit sur le site du Ministère des affaires étrangères comme objet d'attentats terroristes dans la ville même ou sa fille était censée résider.

Le Juge des enfants, saisi en première instance par les services sociaux, avait estimé que la maman avait avancé son refus de façon motivée et légitime, et avait refusé l'organisation de ce voyage. Cette première décision est reproduite.

Mais c'était sans compter sur l'acharnement des services sociaux , très mécontents que pour une fois le Juge des enfants les désavoue. L'affaire s'est alors retrouvée en appel très rapidement, en moins de deux mois , et je vous laisse découvrir comment d'un refus estimé légitime par un premier Juge, on est passé à une solution totalement inverse qui accable la maman.

Les services à l'origine de cette situation qui s'apparente à un règlement de comptes envers cette maman qui leur résiste, abusent de leur position et de la confiance que leur témoignent les Juges, pour jeter un discrédit social sur elle. L'effet de tels écrits est l'élimination encore plus prononcée de cette maman de la vie de sa fille, la destruction du lien, alors que le but d'une mesure éducative et de vrais professionnels se doit d'être inverse.

 

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LA LETTRE INITIALE DE LA MAMAN EXPLIQUANT SON REFUS:

Monsieur,

Je viens par la présente lettre, vous transmettre une réponse quant au voyage de ma fille xx en Ouzbékistan.

D’une part, je note que ce voyage nécessiterait qu’xxx manque un ou plusieurs jours d’école, ce qui ne me paraît pas une bonne chose. D’autre part et surtout, afin d’en savoir plus sur ce pays dans lequel vous projetez d’envoyer ma fille, j’ai consulté le site du Ministère des Affaires Étrangères (LIEN ICI), et vous trouverez en annexe de ce courrier, les informations officielles aux voyageurs provenant de ce Ministère.

Au vu de ces informations, et vu l’actualité internationale, je ne comprends pas comment on peut proposer de laisser partir une jeune enfant dans un tel pays limitrophe de l’Afghanistan, qui comporte selon le Ministère, de réels risques d'attentats terroristes, des risques de vols et d'agressions violentes. S’y ajoutent selon le Ministère des risques sanitaires (il est conseillé de pratiquer ou mettre à jour toutes sortes de vaccinations: contre la tuberculose, la rougeole, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, les hépatites A et B, ainsi que la typhoïde) et il est aussi précisé que dans ce pays, le réseau médical et hospitalier ne correspond aucunement aux normes occidentales et européennes et qu’il faut prévoir d’emporter toujours avec soi une pharmacie de base d’urgence. De plus, l'eau du robinet n'est pas potable et présente un risque.

Pour ces raisons, je refuse le départ d’xx dans ce pays qui ne me parait pas adapté à recevoir des jeunes enfants, et je déplore que vous ayez pu lui en évoquer l’idée sans vous renseigner préalablement.

Les oncles, tante, cousin et cousine de xxx  ont fait un choix de vie dans un tel pays, mais ils disposent de possibilités aisées pour revenir en France et il me paraît plus sage qu’xxx les rencontre lorsqu’ils rentreront en Europe, d’autant que selon mes informations la société qui les emploie peut leur rembourser facilement les frais de voyage. 

 Je vous rappelle par ailleurs que j’ai déposé plainte contre vos services pour des faits très graves passibles d’une qualification criminelle, aussi je m’étonne que vous continuiez à prétendre pouvoir vous occuper d’xxx, alors que je demande que ce soient les services des professionnels indépendants de l’ASE qui interviennent et s’occupent d’xxx. Dans cette attente, vous aurez l’obligeance de me tenir informée.

 Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Monsieur, ....

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DÉCISION DU PREMIER JUGE AYANT STATUÉ:


ORDONNANCE AUX FINS DE REJET D'AUTORISATION AU SERVICE GARDIEN

Nous, JUGE DES ENFANTS au Tribunal de Grande Instance de TRIFOUILLY , remplaçant Madame ZZZ suivant ordonnance du Président de ce Tribunal du xx janvier 2011,
Vu les articles 375 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1181 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la procédure d'Assistance Educative suivie à l'égard de:
Nom et prénom : ENFANT
Née le xx xx 2002 à xx
placée à xxx
PÈRE : xxxx
MÈRE : XXX

Vu l'urgence du fait de la date de départ du voyage prévue au xx février 2011, Vu la requête du service gardien et les positions des deux parents,

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que l'article 375-7 du Code Civil deuxième alinéa prévoit la possibilité pour le juge des enfants d'autoriser exceptionnellement le service gardien à effectuer un acte relevant de l'autorité parentale, en cas de refus abusif ou injustifié des parents ou de négligence et lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie,

Attendu que le service gardien demande à ce qu'ENFANT puisse voyager en Ouzbékistan  avec sa grand-mère maternelle afin de voir sa famille du xx février au xx mars 2011 (3 semaines), que le père a donné son accord à ce voyage, que la mère refuse ce voyage.

Attendu qu il ressort des informations émanant du Ministère des Affaires Etrangères, que la sécurité n est pas pleinement assurée au sein de la capitale Tachkent. Que l'été dernier un groupe armé a affronté les forces dans l'enceinte même de la capitale, que le Ministère des Affaires Etrangères incite les voyageurs à faire preuve de prudence concernant leur déplacement dans ce pays, que dès lors, le refus de la mère ne peut être qualifié d'injustifié ou d'abusif et que la requête du service gardien sera rejetée,

PAR CES MOTIFS :
Nous Juge des enfants, par décision réputée contradictoire, prise en chambre du conseil, et en premier ressort,

Rejetons, en l'état, la demande du service gardien concernant le voyage prévu pour ENFANT avec sa grand-mère maternelle en OUZBEKISTAN,
Disons que la situation sera contradictoirement débattue à notre cabinet le J+8 février 2011 à 15 heures 15 la notification de la présente décision valant convocation.
Ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance.
Fait à xxx , le xx février 2011
Le Juge des Enfants




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LETTRE "PRÉMONITOIRE" DE LA MAMAN POUR DEMANDER UN REPORT D'AUDIENCE A LA COUR (ce qui lui sera refusé)


Madame la Greffière de la Chambre des mineurs,

après avoir vu rapidement ce lundi les pièces du dossier dans l'affaire d'assistance éducative concernant ma fille xxx, il me parait indispensable d'être assistée d'un avocat lors de l'audience.

En effet, il est manifeste que le SERVICE GARDIEN, en faisant appel et en déposant des rapports diffamatoires à mon encontre, cherche à créer le conflit et à me dénigrer par tous moyens. Le comportement de cette association, qui refuse d'accepter la décision du Juge des enfants, en faisant intervenir des tiers dans ce dossier (Consuls, Ambassadeurs), pour faire croire que l'Ouzbékistan serait une destination touristique modèle pour une jeune enfant, et cela pour obtenir de la Cour ce qu'elle veut en faisant appel, me parait très éloigné de l'intérêt de ma fille.

Le SERVICE GARDIEN a eu un comportement totalement irresponsable en parlant à xxx de ce voyage, sans préalablement s'assurer de l'accord des parents et du Juge. Cela démontre à quel point pour SERVICE GARDIEN, les parents, et notamment la mère que je suis, sont méprisés et écartés totalement de toute prise de décision concernant xxx.

Et non contente d'avoir promis à xxx ce dont elle n'aurait pas du lui parler tant que l'accord des parents et du Juge n'était pas obtenu, le SERVICE GARDIEN se venge à mon encontre en présentant des témoignages de membres de ma famille pour me dénigrer, ravivant un lourd conflit familial.

Telle est donc la conception de l'assistance éducative de ce SERVICE GARDIEN: attiser les conflits familiaux, et s'arroger l'exclusive sur les décisions à prendre concernant les enfants qui lui sont confiés, en écartant les parents et en les mettant plus bas que terre lorsqu'ils ne font qu'exprimer leur désaccord de façon motivée.

Depuis que j'ai vu ces pièces diffamatoires versées par SERVICE GARDIEN dans le dossier lors de ma consultation rapide et incomplète de ce lundi, et afin d'exposer mes arguments, il me parait indispensable d'avoir un avocat, et puisque mon conseil habituel n'est pas disponible comme vous le savez, il m'a été impossible de trouver un autre avocat en un aussi court laps de temps.

Je vous remercie en conséquence de bien vouloir transmettre ce courrier aux magistrats qui vont évoquer mon dossier, afin qu'ils acceptent de reporter l'examen de cette affaire, le temps que je trouve un avocat pour plaider.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations respectueuses.







ARRÊT DE LA COUR D'APPEL RENDU 3 MOIS APRÈS:


REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE xxx
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
***
ARRÊT DU xxxx MAI DEUX MILLE ONZE
Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe,
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré
Président : xxx, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L.312.6 du Code de l'organisation judiciaire
Conseillers :  xxx ,
Greffier, lors des débats : xxxx
Débats :en chambre du conseil, le xxx Avril 2011 en présence de xxx, substitut général. Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Procédure :Assistance éducative
Mineure concernée
ENFANT (MINEURE)
née le xx xx 2002
 
APPELANTŒ/S)
ASSOCIATION DE PLACEMENT
comparante

ONT ETE CONVOQUES

Le père
La mère

Décision déférée du xx février 2011 - Juge des enfants de xxx

DEROULEMENT DES DEBATS
Madame (la Présidente) a fait le rapport.

Ont été entendus :
Le représentant de ASSOCIATION DE PLACEMENT,
Le père
Le représentant du ministère public

EXPOSE DE LA SITUATION
La cour est saisie de l'appel interjeté le xx février 2011 par la ASSOCIATION DE PLACEMENT à l'enccntre d'une ordonnance rendue le xx février 2011 par le juge des enfants du Tribunal de grande instance de xxx qui, après avoir visé l'urgence , a:
-  rejeté la demande du service gardien tendant à autoriser le voyage de l'ENFANT avec sa grand-mère maternelle en Ouzbékistan ;
- dit que la situation sera contradictoirement débattue le J+8 février 2011 à 15h15, la notification de la décision valant convocation;
- ordonné l'exécution provisoire.

La situation familiale telle quelle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante.

L'enfant actuellement âgée de 9 ans est née de la relation de Madame xx et de Monsieur ss. Les difficultés qui sont à l'origine de !a saisine du juge des enfants sont liées aux troubles psychiques des deux parents, le handicap de Monsieur xx reconnu par la COTOREP étant évalué à 70 % et celui de pour Madame xx étant de 80% .

Les carences éducatives constatées et les réponses inadaptées des deux parents aux besoins de l'enfant ont motivé le placement en urgence de l'enfant en xx 2003 après l'agression d'une travailleuse familiale par Monsieur xx .

Ce placement, confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel du xx avril 2005 a été renouvelé par décisions successives, notamment par la décision du juge des enfants de xx du xx novembre 2009 aux termes de laquelle l'enfant a été confiée à la ASSOCIATION DE PLACEMENT pour une durée de deux ans.

Par ordonnance du xx mars 2010 le juge des enfants a ordonné la suspension de tout droit de visite de Madame xxx à l'égard de sa fille jusqu'au xx mai 2010 et lui a octroyé postérieurement un droit de visite médiatisé mensuel d'une durée maximum d'une heure. Madame xx est opposée au placement de sa fille depuis la mise en oeuvre de cette mesure et a interjeté appel à plusieurs reprises des décisions ayant renouvelé le placement de sa fille.

Elle a exprimé son opposition à un projet de voyage de l'enfant avec sa grand-mère maternelle en Ouzbékistan où était envisagé un accueil par la tante maternelle de l'enfant.
Par la décision déférée rendue en urgence le xx février 2011, le juge des enfants a rejeté la demande de ASSOCIATION DE PLACEMENT tendant à voir autoriser la sortie de I'enfant du territoire national en vue d'un séjour familial en Ouzbékistan et a convoqué les parties à l'audience du xx février 2011, date à laquelle l'audience n'a pu être tenue, Mme xxx ayant formé le jour même une requête en récusation à l'encontre de Madame xxx  juge des enfants.

Une précédente demande en récusation avait été formée par Madame xx à l'encontre du juge des enfants le xx avril 2010 , demande qui avait été rejetée par arrêt du xx juillet 2010 .

A l'audience d'appel du xx avril 2011, le représentant de ASSOCIATION DE PLACEMENT sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée et expose que l'enfant est très investie dans le projet de voyage en Ouzbékistan où vivent sa tante et ses cousins auxquels elle est attachée, et ce pour des raisons qui tiennent à sa place dans la famille. Il précise que la tante de l'ENFANT réside à Tachkent où la situation ne suscite pas d'inquiétude ainsi qu'en atteste le courrier de l'ambassadeur. Il ajoute que la mère s'était déjà opposée à ce que sa fille ailla rendre visite à sa tante en 2010 lorsqu'elle résidait en Suisse sans prise en compte de l'intérêt de l'enfant. Il indique que le voyage initialement prévu du xx février au xx mars 2011 a été autorisé par le père, et que la mère n'a fait connaître son refus que par un courrier reçu le xx février alors que la demande lui avait été soumise dès le mois de décembre. Il précise que l'enfant a été particulièrement affectée par la décision de sa mère et qu elle supporte de plus en plus mal la toute puissance de celle-ci. Il précise que le voyage intialement prévu peut être reporté s'il est autorisé.

Monsieur xx expose qu'il a donné son accord pour le voyage de sa fille en Ouzbékistan et qu'il ne s'oppose pas au report du projet de voyage de l'enfant dans la mesure où l'enfant est particulièrement attachée à sa tante.
Madame xx régulièrement touchée par la convocation n'a pas comparu. Sa demande de renvoi d'audience a été rejetée. Monsieur l'Avocat général considère qu'il n'y a aucune raison de s'opposer au voyage de l'enfant et conclut à la réformation du jugement déféré.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la recevabilité de l'appel,

La Sauvegarde de l'enfance a interjeté appel dans les formes et délais prévus par le Code de Procédure Civile, son appel sera donc déclaré recevable.

Sur la procédure,
Il résulte des éléments fournis au débat qu'une demande d'autorisation a été soumise aux parents par courrier du xx décembre 2010 en vue de l'organisation d'un voyage de l'enfant avec sa grand-mère maternelle en Ouzbékistan du xx février au xx mars 2011; que compte tenu du caractère tardif du refus opposé par Madame xxx par un courrier dont la date de réception n'est pas établie par les pièces de la procédure mais qui est postérieur à la date du xx février 2011 mentionnée sur le courrier, et de la saisine du juge des enfants par une requête formée par la Sauvegarde de l'Enfance le xx février 2011 en vue de l'autoriser à organiser le voyage de l'enfant cinq jours plus tard, l'urgence qu'il y avait à statuer avant la date prévue du voyage justifiait que le juge des enfants statue en urgence avant audition des parties par la décision déférée du xx février 2011 et convoque les parties dans le délai de 15 jours prévu par l'article 1084 du code de procédure civile. Il s'ensuit que les dispositions relatives à la procédure d'urgence ont été respectées.

Sur le fond,
En application de l'article 375-7 du code civil les père et mère dont l'enfant a donné lieu à une mesure d'assistance éducative conservent sur lui l'autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. En application de ce texte les parents doivent donner leur autorisation pour tout acte non usuel relevant d'un accord des détenteurs de l’autorité parentale.
Toutefois dans tous les cas où l'intérêt de l'enfant le justifie, le juge peut exceptionnellement autoriser le service à qui est confié l'enfant à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas de refus injustifié ou abusif ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale, à charge pour le demandeur de rapporter la preuve de la nécessité de cette mesure.

En l'espèce, le projet de voyage de l'enfant en Ouzbkistan revêt un caractère exceptionnel et constitue un acte non usuel qui doit être soumis à l'autorisation des détenteurs de l'autorité parentale.

Des éléments du dossier d'assistance éducative, il ressort que dans le cadre du voyage initialement prévu le xx février 2011 et dont la date peut être reportée à une date de vacances ultérieures, il est envisagé que l'enfant soit accompagnée en Ouzbékistan par sa grand-mère maternelle et séjourne avec elle pendant environ trois semaines chez sa tante maternelle xxx qui vit avec son mari et ses deux enfants âgés de x et x ans à Tachkent.
D'après un courrier électronique adressé le xx février 2011 au directeur de la Sauvegarde de l'enfance, Madame xxx tante maternelle de l'enfant, indique résider à Tachkent pour les besoins de la profession de son mari, cadre d'une grande entreprise, et déclare résider dans un quartier résidentiel dans des conditions de parfaite sécurité lui permettant d'accueillir sa nièce dans un environnement très satisfaisant.

Aux termes de la lettre datée du xx février 2011 qu'elle a adressée au Directeur du service de la sauvegarde de l'enfance, Madame xxx a motivé son refus d'autoriser le voyage de sa fille par des risques d'attentats terroristes, de vols et agressions ainsi que des risques sanitaires présents en Ouzbekistan.

Les informations fournies par le site internet du Ministère des affaires étrangères auquel Madame xxx fait référence et sur lesquelles le juge des enfants fonde sa décision, incitent à une certaine prudence les voyageurs souhaitant visiter l'Ouzbékistan au regard d'attentats qui ont été perpétrés dans le pays courant 2004 , 2005 et mai 2009 , notamment dans la région d'Andijan et à Tachkent. Pour autant si les indications résultant de ce site permettent d'établir de façon indiscutable que cette région est une zone sensible imposant de prendre certaines précautions et notamment d'éviter des déplacements dans des zones frontalières avec le Kirghizistan et le Tadjikistan, les indications fournies par l'Ambassadeur de France, Monsieur Ambassadeur, dans un courrier adressé à la cour d'appel le 23 février 2011 permettent de relativiser de façon significative les craintes relatives à la situation actuelle en Ouzbékistan et en particulier dans la région où réside la famille de l'enfant. En effet Monsieur Ambassadeur expose qu aucune restriction spécifique n'est formulée par l'ambassade de France sur les séjours des nationaux français dans les grandes villes et que la situation du pays ne présente pas de risques sanitaires ou politiques propres à mettre en péril une jeune fille appelée à séjourner au sein de sa famille dans la ville de Tachkent. Il indique qu'environ 150 000 touristes étrangers sont accueillis chaque année dans de bonnes conditions et que la communauté des français expatriés à Tachkent dispose de conditions de vie et de sécurité satisfaisantes.

Ces précisions dont le caractère sérieux ne saurait être mis en doute dans la mesure où elles émanent d'un haut fonctionnaire de l'Etat qui, de part ses fonctions de diplomate en Ouzbékistan est parfaitement informé de la situation du pays tant sur un plan politique que sanitaire, permettent de considérer que le séjour d'une fillette de 9 ans au sein de sa famille dans la ville de Tachkent dans des conditions de confort permettant d'exclure des risques sanitaires sérieux n'exposent pas l'enfant à un risque tel qu'il compromette l'organisation d'un séjour de trois semaines dans des conditions sécurisantes.

L'opposition de xxx au séjour de sa fille en Ouzbékistan s'inscrit dans un contexte d'opposition systématique à toute proposition concernant sa fille et émanant du service gardien. Il sera ainsi relevé que Madame xxx s'était opposée à l'accueil de sa fille par sa tante xxx  pendant l'été 2010 alors même que celle-ci résidait en Suisse et qu'un tel séjour ne suscitait aucune inquiétude particulière. Le refus opposé par Madame xxx  à la demande du service gardien motivé par le danger que représente le voyage concerné traduit davantage l'affirmation systématique de ses droits parentaux en dehors de toute véritable prise en compte de l'intérêt de son enfant. En l'espèce ENFANT  souffre manifestement du positionnement inadéquat de sa mère qui s'inscrit dans la toute puissance et entretient un conflit permanent avec le service gardien et les membres de sa propre famille au plus grand préjudice de l'enfant.

Cette attitude persistante de Madame xxxx  provoque ure dégradation de l'état psychique ce sa fille dent le sentiment d'abattement moral suscite l'inquiétude du service gardien.
Dans un contexte fortement marqué par la pathologie mentale de ses deux parents, les liens que peut tisser l'enfant avec les membres de sa famille, en particulier avec sa tante et ses cousins auxquels elle est très attachée ainsi que le souligne le père, sont de nature à contribuer au maintien de son équilibre personnel et doivent être encouragés.
Tenant compte d'une part de l'absence de danger caractérisé de nature à compromettre un séjour de l'enfant chez sa tante en Ouzbékistan avec l'accompagnement de sa grand-mère maternelle et d'autre part du bénéfice personnel qu'elle ne peut que retirer d'un rapprochement avec les membres de sa famille, tante et cousins , il convient d'autoriser l ASSOCIATION DE PLACEMENT  à organiser le voyage de l'enfant chez sa tante en Ouzbékistan.
La décision déférée sera donc infirmée.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe
Vu l'avis du Ministère Public,
Déclare ASSOCIATION DE PLACEMENT recevable en son appel,
Réformant l'ordonnance rendue par le juge des enfants le xx février 2011,
Vu l'accord du père,
Autorise ASSOCIATION DE PLACEMENT à organiser un voyage de l'enfant en Ouzbékistan avec sa grand-mère maternelle en vue d'un séjour chez sa tante Mme xxx  à TACHKENT en période de vacances scolaires 2011.

Le tout conformément aux articles 375 à 375-9 du code civil ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Arrêt signé par xxx Président et xxx greffier.




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Commentaires

1. Le samedi 3 septembre 2011, 11:56 par claude

je pense que la frénésie des services sociaux dans certains cas se justifie par la nécessité de sauvegarder leur travail au quotidien. Ils s'autoalimentent.

2. Le dimanche 11 septembre 2011, 14:17 par Agnès187433

Bonjour,

J'ai était pendant 17 ans, Présidente d'une association pour enfants dyslexiques, et familles défavorisés. Je faisais partie de ses familles , qui se retrouvait face à l'arbitraire de l'article 375 du code civil, que vous décrivez . Le dossier que vous avez mis en ligne, je peux y ajouter le mien, il y a parfois pire, croyez moi. J'ai vu plus de 300 dossiers, similaires à celui que vous dépeigniez , et oui le parent attaqué, abusé, trompé, n'a aucun droit, pas droit de regard sur les dossiers DDASS, quand aux avocats, j'en ai usé , dont une qui à fait trainer mon dossier en longueur pour pouvoir le classé. J'apprendrai qu'elle défendait aussi les droits de certains services qui m'attaqué. Donc conflit d'intéret, mais cela vous l'apprener lorsque c'est trop tard.J'ai , à l'époque, des faits, écrits à Maitre C..... (qui m'a répondu ceci, "comme il ne s'agit pas d'une affaire pénale mais civil, il fallait que je fasse jouer tout les moyens de droit que j'avais) et bien c'est fait , affaire classer sans suite.Quoique. Méfiez vous, car sans attaquer un système mais en voulant simplement protéger votre intégrité, croyez moi c'est du vécu, l'on vous le fait payer très cher. Pour ma part ,par colère, par dépit, et surtout pour que la vérité éclate un jour, et au grand jour, j'ai écrit un livre, ce livre sortira bientôt et peu importe sous quel forme, peut être que je n'y gagnerai en core que des ennuis, mais s'il le faut je balance tout mes document sur internet. Un montage d'un vrai faux dossier psychiatrique par exemple, ( j'en donne un, j'ai était jugée comme atteinte de psychopatie par un expert cardiologue), et cela est passer sans se poser de question. Je vais outrer les personnes, et j'espère que mon message passera. Lors d'une entrevue avec une assistante sociale mandatée par le juge des enfants, ce devant témoins, elle me répliquera avec un sang froid remarquable qu'un enfant devait rapporté de l'argent. Et oui tout cela n'est que bizness, pour engraisser des crapules. J'ai essayé à mon échelle pour qu'il y est une réforme de cet article, ne serait que pour les problèmes dit éducatif. J'ai essayé de faire en sorte que l'on explique aux soit disant parents défaillant, ce qu'est un trouble comportementale psycho-affectif, maux fourre tout, qui veut tout dire et ne rien dire.Mal m'en a pris l'on ne s'attaque pas aux système sans y laisser des plumes. Pour ma part j'ai perdu déffinitivement mon premier fils. Je tiens à prèvenir ne vous laisser pas faire, savez vous que les écoles fonctionnes avec les DPDS, les DPDS avec l'ADAS, et le tout avec un seul juge. Le juge des enfants, unique est une gageure, savez vous que ce dernier n'a de compte à rendre qu'au procureur de la république. Entre autre savez vous que lorsque vous êtes parents et que vous recevez, un petit mot dans le cartable de votre enfant du genre (votre enfant présente des problèmes , désirez vous qu'il soit suivie par le psychologue scolaire), que vous devez répondre obligatoirement, car si vous avez le malheur de jeter se papier, dès lors que vous n'êtes pas intérressé, la machine infernal se met en branle sans que vous en soyez avertie, puisqu'il s'agit d'un accord tacite.voir le BOEN Alors je vous en supplie, gardez le controle, envoyez ce document en disant non, s'il le faut prenez une personne de l'extérieur, qui travaillera avec l'école.Je prends des risques peut importe qu'il soit calculer ou non, mon associations n'est pas fermés, elle someille. Peut être qu'un jour je déciderai de sa fermeture, mais ce sera le jour de ma réhabilitation.Je me suis battue au crie de plus jamais cela, je ne voulais pas que d'autre famille est à souffrir. Mais je sais, que certains enfants placés arbitrairement, vont maintenant se battre, au nom de leur vérité, au nom de la vérité.Savez vous que généralement lorsque l'on place un enfant d'une famille , il n'est pas rare de voir les autres placés, et tous comme par hasard ont les mêmes problèmes. Cela ne gène personne, mais moi cela me rend perplexe.Sachez que ce que je dit , je peux le prouver, entre autre certains éducateurs de centre commence à parler. Et oui, eux ils se plaignent d'une chose, ils ont des enfants en charge qui ne devrait pas être chez eux, par contre il y en a plein qui sont dehors en attente, et eux il s devraient être en centre.Savez que tout ses organistes ont tous intéret à travailler les uns avec les autres, cela fait depuis plus de quarante ans que le système et bien rodés, alors pourquoi changer. A chaque fois qu'un enfant passe dans les mains des CMPP, pour une évaluation au départ psychologique, (tous ne sont pas pareil), les CMPP empoche la modique somme , de 300 euros voir plus. Ce pour décider d'une AEMO en milieu ouvert, que le juge s'empressera de validité pour une période de 6 mois, ordonnance oblige, pendant cette période les CMPP, seront gracieusement payées par la CPAM. Et lorsque vous poser la question fatidique, à quoi sert tout cet argent, l'on vous répond qu'il faut bien payer le personnel,bon bien, alors 300 euros par jour x20enfants/joursx30 =130000euros, (bon sang que le personnel coute cher),et je m'inimise les tarifs. Et il y a mieux lorsque l'AEMO prend fin, l'on vous propose de mettre votre enfant dans un centre, sous la promesse évidente, que dès qu'il fera des progrès, il pourra revenir chez vous, mais Nenni, car savez vous que les directeurs de centre tel que certains de ces Institus médicauxxxxxxxx, sont payer au prorata du nombre d'enfants qu'ils ont, alors je vous le chiffre en Francs ,si vous voulez des preuves j'en ai, 1500francs par enfants , par jour, et généralement ses pour une quarantaine d'enfants, cela représentait 1800000francs, et se de nouveau payer par la sécurité social. Bien sur je sais le personnel coute cher , très cher. ALORS PLACE DES ENFANTS CELA RAPPORTE A QUI? Voyez vous je me suis tue pendant trop longtemps. Nous avons ici en France des monstres, près à nous broyer, lorsque nous nous retrouvons sur leur passage, hors lorsque ses monstres prennent nos enfants la plupart du temps c'est pour les fourguer dans des usines à gaz, ou ont mélange torchons et serviette, les grosses structures coute cher à la sécurité social, et ce par conséquent à nous citoyens, qui payons les pots cassés. Il vaudrait mieux qu'il y ait des petites structures travaillant, avec les personnes concernés ( les parents ) pour le bien de l'enfant, et voir même pour aider le parent défaillant , surtout lorsqu'il demande de l'aide cela arrive. Ses petites structures acceuillerait des personnes ayant , et ou le même handicap, et ou la même difficulté. Il y dix ans j'ai demandé à ce que cela soit, je vous prie de croire que certains politique me sont tombés dessus. Motifs avez vous le diplôme requit, pour discuter de cela. Perso je n'ai que certificat d'étude, mais un QI qui frole le 130; et qui plus est à l'époquer je me suis permise d'avoir des experts en la matière.

J'espère qu'il y aura un éveil quelque part, que les gens vont enfin se réunir, car il n'y a que tous ensembles, parents floués, enfants enlevés de leur foyer,maintentant adulte, mais j'ai bien peur d'attendre en vain , le système est trop fort, à tel point que même les journaliste déforme la vérité, ou vous interdise de journeaux. Alors quand un cri va vraiment s'élevait.Je serai de tout coeur avec vous , si je puis être d'une quelconque utilité, n'hésiter pas à me contacter. Je sais que nous somme sur le web.Autre chose quand va t'on quantifier la douleur d'une mère, ou d'un père, d'une famille, d'un enfant lorsqu'il y a manifestement placement abusif , sans compter la perte de chance pour certain. Comment peut on reconstruire son avenir lorsque l'on vous interdit dans avoir un ( le droit à l'oublie existe, mais hélas pas pour nous, apparemment). Nous on ne nous oublie jamais. Et vous n'oubliez pas.

3. Le mercredi 14 septembre 2011, 10:22 par Géraldine

Merci pour cet article. Merci mille fois.
Je suis moi-même une maman, sous le coup d'une mesure éducative, avec le sentiment fort et lourd de ne pas être comprise, d'être prise pour une menteuse, de commettre je ne sais quels forfaits en permanence, de brutaliser mon fils phychologiquement. Je suis phobique sociale, de ce fait je ne peux ouvrir que rarement mon courrier, je ne peux pas répondre au téléphone et je panique quand on sonne à ma porte, ceci m'amène souvent hélas dans des situations impossibles. Bien que je n'ai accepté que récemment cet état, le fait d'être phobique, j'ai toujours tenu mon fils écarté de ce problème, même si je le lui est expliqué, il n'a pas à porter le poids de mes tracas. Il m'est reproché aujourd'hui tout et son contraire. Je ne sais plus sur quel pied danser. Un jour je serais une mère qui laisse son fils livré à lui-même, le lendemain je suis une mère trop protectrice. Un jour c'est un enfant équilibré, le lendemain un enfant perturbé. On me bat chaud et froid incessemment depuis 3 mois. Evidement dès le début je me suis remise en question, peut être que je n'avais pas pris conscience de certaines choses, peut-être que je perturbe mon enfant sans m'en rendre compte, peut-être qu'il est plus troublé qu'il ne le montre ? J'ai donc accepté cette mesure comme une aide, pour mieux comprendre, pour m'assurer du bien être de mon fils, pour arranger les choses dans le cas où effectivement j'aurais "mal fait". Cette remise en question a été très douloureuse pour moi, quelle mère peut accepter d'être "mauvaise", de faire peut être sans le savoir du mal à son enfant ? J'ai été transparente et honnête du début à la fin. L'éducatrice s'est présentée chez moi peu avant les grandes vacances. 15 jours plus tard mon fils partait lui même en vacances avec ses grand parents. Ensuite ce fut elle, pour un mois entier. Mon fils à peine récupéré de ses vacances la voilà qui revient en me reprochant de ne pas avoir pris de rendez-vous pour qu'il ait un suivi psychologique. Il n'était pas là, comment aurais-je pu ? Il se trouve par dessus le marché que je dois déménager. Mon propriétaire ne renouvelle pas le bail car il veut se séparer du logement. Etant seule et sans emploi dans cette ville j'ai pris la décision de partir sous d'autres cieux plus propices, auprès d'amis afin d'être un minimum entourée et non loin de 3 grandes villes pour optimiser mon accès à l'emploi. A partir de là tout s'est enchainé très vite, de la mesure éducative vue comme une aide tout a viré au cauchemard. Mon déménagement est perçu comme une tentative de fuite, alors que je serais suivie par un autre juge dans ma ville de destination et que j'ai demandé à ce que la mesure éducative soit poursuivie là bas, toujours dans une optique d'aide. De ce fait, et n'ayant pas eu le temps d'apporter de preuves concrètes à ma bonne foi (prises de RdV avec des psychologues), l'éducatrice m'a annoncé, devant mon fils, qu'elle suggèrerait un placement au juge. Je n'ai aucun recours puisque pas eu le temps d'engager de quelconques démarches (enfant en vacances, éducatrice aussi !), et les faire ici ne rimerait à rien puisque je pars (ce qu'elle admet). Je pensais que demander la poursuite de la mesure éducative auprès de mon prochain domicile était une preuve en soi, il semblerait que non. Evidement, c'est le juge qui prendra la décision finale et non l'éducatrice, mais son dossier ne plaidant pas en ma faveur, quel poids peut avoir ma parole et même mes actes face à cela ? Je ne suis pas une mère parfaite mais je ne suis pas non plus une "mauvaise" mère. Mon enfant est toujours passé avant tout, avant moi même. Je ressens cette annonce comme un coup de bâton alors que je ne demandais que de l'aide. J'ai ressenti cette mesure éducative comme une intrusion, ce qui est normal je pense, mais loin de nous aider cela a énormément perturbé l'harmonie familiale. Mon fils, qui semblait aller bien jusqu'à présent, est maintenant paniqué à l'idée d'être séparé de moi, et moi aussi bien sur, je suis anéantie. J'ai le sentiment que quoi que je fasse tout se retourne contre moi, même mes demandes d'aide me reviennent comme des claques ou au mieux sans aucun effet. Je ne sais plus que faire, je ne sais plus comment me battre, je ne sais pas comment ne pas me laisser sombrer. Alors merci une fois de plus pour votre article dans lequel je retrouve certains vécus point par point, merci de dire ouvertement ce que je vis et ressent et ce que d'autres familles peuvent vivre, merci de me faire sentir un tout petit peu moins seule face à ce mur, cette cage, qui s'abat sur moi.

4. Le mercredi 28 août 2013, 17:02 par cassy

A ceux qui ont entre leurs mains des rapports mensongers émanant de services sociaux, pouvez vous prendre contact avec moi ? J'ai le projet de publier (anonymisés) ces rapports mensongers et manipulateurs. Nous devons nous unir devant cette machine à broyer nos enfants.

contact@enfance-divorce-etc.info

Merci.

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